J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18452

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 novembre 1999 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : INTB9900573A



Par arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 8 novembre 1999 :
La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Meaux, grand projet pour la ville » entre l'Etat et la ville de Meaux pour la mise en oeuvre du grand projet urbain sur le territoire de la commune de Meaux est approuvée.
Le siège social du groupement d'intérêt public est fixé à l'hôtel de ville de Meaux.
Le groupement d'intérêt public jouit de la personnalité morale à la date de publication du présent arrêté pour une durée de cinq ans.
Le groupement a compétence sur le territoire de la commune de Meaux.