J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18477

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Décrets du 8 décembre 1999 portant radiation (corps des mines)

NOR : ECOI9900500D



Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1999, M. Patrick Millot, ingénieur des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er septembre 1999.