Journal Officiel 5 Décembre 1999

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 282 du 5 Décembre 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret du 1er décembre 1999 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 30 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 novembre 1999 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 30 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 3 décembre 1999 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Figeac (Lot)
- Décret du 2 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-France
Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret no 99-1016 du 2 décembre 1999 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives
Ministère de la justice
- Décret du 4 décembre 1999 portant nomination (Conseil d'Etat)
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 99-987 du 10 novembre 1999 se prononçant sur un différend entre Siris et France Télécom