Journal Officiel 28 Novembre 1999

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Journal Officiel Numéro 276 du 28 Novembre 1999

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur
- Décret du 25 novembre 1999 portant nomination
Premier ministre
- Arrêté du 26 novembre 1999 instituant une commission de concertation au Commissariat général du Plan en vue de la préparation du rapport sur les perspectives de la France
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret no 99-965 du 26 novembre 1999 portant attribution d'une indemnité différentielle aux professeurs des écoles
- Décret no 99-966 du 26 novembre 1999 relatif aux corps des maîtres ouvriers et des agents de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 18 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1996 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 26 novembre 1999 portant nomination au conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 novembre 1999 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 26 novembre 1999 portant nomination du directeur du Théâtre national de Strasbourg
Ministère de la défense
- Décret no 99-971 du 24 novembre 1999 modifiant le décret no 56-883 du 1er septembre 1956 relatif au statut des fonctionnaires du corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
- Décret du 26 novembre 1999 portant nomination et promotion dans l'armée active
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
- Arrêté du 25 novembre 1999 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultat d'une délibération