Journal Officiel 17 Novembre 1999

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Journal Officiel Numéro 266 du 17 Novembre 1999

Premier ministre
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret du 15 novembre 1999 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 16 novembre 1999 portant nomination du directeur de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1999 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1999
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 11 octobre 1999 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 12 novembre 1999 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1999 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1er septembre 2000 au 31 août 2001)
Ministère de la justice
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 99-799 du 24 septembre 1999 attribuant des fréquences nationales pour les dispositifs de transmission audio
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 5 novembre 1999 portant attribution et non-renouvellement de licences d'agent artistique et transfert de sièges d'agences
INTERIEUR
- Arreté du 12 novembre 1999 modifiant l'arreté du 29 octobre 1999 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1999
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 11 octobre 1999 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l'intérieur
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 5 novembre 1999 modifiant l'arreté du 31 mars 1999 modifié portant répartition de certains quotas de peche accordés à la France pour 1999
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 12 novembre 1999 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1999 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1 septembre 2000 au 31 aout 2001)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 2 novembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arreté du 2 novembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 15 novembre 1999 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 12 novembre 1999 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 13 octobre 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arreté du 3 novembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 16 novembre 1999 portant nomination du directeur de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 99-799 du 24 septembre 1999 attribuant des fréquences nationales pour les dispositifs de transmission audio
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 16 NOVEMBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 266 du 17 Novembre 1999

Premier ministre

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la justice

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES