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• Eenseignement scolaire

  • Arrêté du 9 novembre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
  
  

• Premier ministre

  • Décret no 99-934 du 12 novembre 1999 modifiant le décret no 98-314 du 24 avril 1998 portant création d'un délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 12 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles
  • Arrêté du 10 novembre 1999 portant détachement (chambres régionales des comptes)
  • Arrêté du 10 novembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  • Décret du 10 novembre 1999 portant nomination au conseil de l'ordre des Palmes académiques
  • Décret du 10 novembre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Arrêté du 4 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 4 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
  • Arrêté du 4 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
  • Arrêté du 9 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
  • Arrêté du 20 octobre 1999 modifiant les arrêtés du 4 mai 1988 relatifs d'une part à la liste, d'autre part à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine (rectificatif)
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Décret no 99-780 du 6 septembre 1999 portant approbation des modifications du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes (rectificatif)
  • Décret du 9 novembre 1999 portant délégation de signature
  • Arrêtés du 9 septembre 1999 portant nomination et titularisation (aviation civile)
  • Arrêté du 2 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
  • Arrêtés du 9 septembre 1999 portant nomination et titularisation (aviation civile)
  • Arrêtés du 16 septembre 1999 portant nomination et titularisation (aviation civile)
  • Arrêté du 26 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur
  • Arrêté du 10 septembre 1999 portant nomination et titularisation (aviation civile)
  • Arrêtés du 16 septembre 1999 portant nomination et titularisation (aviation civile)
  • Arrêtés du 16 septembre 1999 portant nomination et titularisation (aviation civile)
  • Arrêté du 26 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 7 août 1981 relatif à la réception CEE concernant les réservoirs de carburant liquide et la protection contre l'encastrement des véhicules à moteur et de leurs remorques
  • Arrêté du 5 juillet 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêté du 10 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
  • Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination de rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
  • Arrêtés du 26 octobre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêtés du 26 octobre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêté du 18 octobre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêtés du 9 septembre 1999 portant nomination et titularisation (aviation civile)
  • Arrêtés du 26 octobre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Décisions du 22 octobre 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  • Décisions du 22 octobre 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  • Décisions du 22 octobre 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  • Décisions du 22 octobre 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  • Décisions du 22 octobre 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Décret no 99-939 du 4 novembre 1999 relatif à la commission nationale de concertation et de proposition prévue par l'article L. 511-4-1 du code rural
  • Décret no 99-938 du 4 novembre 1999 modifiant le décret no 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole
  • Arrêté du 2 novembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
  • Arrêté du 2 novembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  • Arrêté du 2 novembre 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  
  

• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Décret du 4 novembre 1999 portant nomination d'un commissaire à l'industrialisation et au développement économique
  • Décret du 9 novembre 1999 portant délégation de signature
  • Arrêté du 20 octobre 1999 fixant les conditions d'organisation et la composition des jurys des concours et examens professionnels des agents de l'Office national de la chasse
  • Arrêté du 22 octobre 1999 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves des concours et examens professionnels des agents de l'Office national de la chasse
  • Arrêté du 26 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décret no 99-935 du 12 novembre 1999 portant application, pour l'exercice budgétaire 1999, des 1o et 2o du deuxième alinéa de l'article L. 4332-1 du code général des collectivités territoriales
  • Arrêté du 3 novembre 1999 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêté du 4 novembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêté du 2 novembre 1999 relatif à l'utilisation par l'unité 521 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être interrogées dans le cadre d'une enquête épidémiologique
  • Arrêté du 28 octobre 1999 portant nomination au Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales
  • Arrêté du 2 novembre 1999 fixant pour la région sanitaire de Provence-Alpes-Côte d'Azur le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique
  • Arrêté du 4 novembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  • Arrêté du 3 novembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêté du 3 novembre 1999 relatif à l'absorption d'une institution de prévoyance
  • Arrêté du 2 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1972 fixant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Décret no 99-936 du 10 novembre 1999 modifiant le décret no 96-828 du 19 septembre 1996 relatif à la répartition des attributions et à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 29 octobre 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au conseil général de l'armement
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêtés du 4 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 4 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 29 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 4 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 3 novembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 25 octobre 1999 fixant le taux de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (rectificatif)
  • Arrêtés du 4 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 4 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 4 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
  • Arrêté du 4 novembre 1999 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
  • Arrêté du 4 novembre 1999 portant cessation de fonctions d'une magistrate
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Arrêté du 10 novembre 1999 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  PREMIER MINISTRE

  • Décret no 99-934 du 12 novembre 1999 modifiant le décret no 98-314 du 24 avril 1998 portant création d'un délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décret no 99-935 du 12 novembre 1999 portant application, pour l'exercice budgétaire 1999, des 1o et 2o du deuxième alinéa de l'article L.4332-1 du code général des collectivités territoriales
    
  • Arreté du 2 novembre 1999 modifiant l'arreté du 27 mars 1972 fixant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages- femmes et des auxiliaires médicaux
    
  • Arreté du 2 novembre 1999 fixant pour la région sanitaire de Provence-Alpes- Cote d'Azur le délai de dépot des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique
    
  • Arreté du 2 novembre 1999 relatif à l'utilisation par l'unité 521 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant etre interrogées dans le cadre d'une enquete épidémiologique
    
  • Arreté du 3 novembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    
  • Arreté du 3 novembre 1999 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
    
  • Arreté du 3 novembre 1999 relatif à l'absorption d'une institution de prévoyance
    
  • Arreté du 4 novembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    
  • Arreté du 4 novembre 1999 modifiant la liste des spécia lités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    

  JUSTICE

  • Arreté du 4 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 25 octobre 1999 fixant le taux de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (rectificatif)
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Arreté du 9 novembre 1999 modifiant l'arreté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
    
  • Arreté du 20 octobre 1999 modifiant les arretés du 4 mai 1988 relatifs d'une part à la liste, d'autre part à la réglementation des diplomes d'études spécialisées complémentaires de médecine (rectificatif)
    

  INTERIEUR

  • Décret no 99-936 du 10 novembre 1999 modifiant le décret no 96-828 du 19 septembre 1996 relatif à la répartition des attributions et à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale
    

  DEFENSE

  • Décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au conseil général de l'armement
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret du 9 novembre 1999 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 26 octobre 1999 modifiant l'arreté du 7 aout 1981 relatif à la réception CEE concernant les réservoirs de carburant liquide et la protection contre l'encastrement des véhicules à moteur et de leurs remorques
    
  • Arreté du 26 octobre 1999 modifiant l'arreté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur
    
  • Arreté du 10 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
    
  • Décisions du 22 octobre 1999 portant agrément en qualité de controleur technique
    
  • Décret no 99-780 du 6 septembre 1999 portant appro bation des modifications du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes (rectificatif)
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Décret no 99-938 du 4 novembre 1999 modifiant le décret no 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole
    
  • Décret no 99-939 du 4 novembre 1999 relatif à la commission nationale de concertation et de proposition prévue par l'article L.511-4-1 du code rural
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Décret du 9 novembre 1999 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 20 octobre 1999 fixant les conditions d'organisation et la composition des jurys des concours et examens professionnels des agents de l'Office national de la chasse
    
  • Arreté du 22 octobre 1999 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves des concours et examens professionnels des agents de l'Office national de la chasse
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 28 octobre 1999 portant nomination au Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales
    

  JUSTICE

  • Arreté du 29 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arreté du 3 novembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arreté du 4 novembre 1999 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
    
  • Arreté du 4 novembre 1999 portant cessation de fonctions d'une magistrate
    
  • Arretés du 4 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Décret du 10 novembre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
    
  • Décret du 10 novembre 1999 portant nomination au conseil de l'ordre des Palmes académiques
    
  • Arreté du 4 novembre 1999 modifiant l'arreté du 4 aout 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
    
  • Arreté du 4 novembre 1999 modifiant l'arreté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
    

  ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

  • Arreté du 9 novembre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 29 octobre 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arreté du 10 novembre 1999 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 12 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles
    
  • Arreté du 10 novembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre
    
  • Arreté du 10 novembre 1999 portant détachement (chambres régionales des comptes)
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 5 juillet 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
    
  • Arretés du 9 septembre 1999 portant nomination et titularisation (aviation civile)
    
  • Arreté du 10 septembre 1999 portant nomination et titularisation (aviation civile)
    
  • Arretés du 16 septembre 1999 portant nomination et titularisation (aviation civile)
    
  • Arreté du 28 septembre 1999 portant nomination de rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
    
  • Arreté du 18 octobre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
    
  • Arretés du 26 octobre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
    
  • Arreté du 2 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 2 novembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
    
  • Arreté du 2 novembre 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
    
  • Arreté du 2 novembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forets)
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Décret du 4 novembre 1999 portant nomination d'un commissaire à l'industrialisation et au développement économique
    
  • Arreté du 26 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE
    
  • DELEGATION DU SENAT POUR LA PLANIFICATION
    
  • DELEGATION DU SENAT A L'AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
    

  COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

  • COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

  
  

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  • ASSEMBLEE PLENIERE
    
  • SECTIONS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis de vacance d'un emploi de direction
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
    
  • Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un infirmier anesthésiste surveillant-chef des services médicaux
    
  • Avis de concours internes sur titres pour le recrutement d'infirmiers surveillants-chefs des services médicaux
    
  • Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de chefs de bureau de la fonction publique hospitalière
    
  • Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
    

  AVIS DIVERS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatif à l'agrément de l'avenant no 1 à l'accord du 1 janvier 1997 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chomage
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Résultats du Loto Foot Matches no 54, du Loto Foot Scores no 57, des tirages no 90 du loto et des jeudi 11 et vendredi 12 novembre 1999 du Keno
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais pour 1999-2000
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 11 NOVEMBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • COURS INDICATIFS DU 12 NOVEMBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  
  

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  COMMUNAUTES EUROPEENNES

  
  

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  • COMMUNAUTES EUROPEENNES
    
  • ANNONCES