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• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 99-922 du 27 octobre 1999 modifiant l'article D. 99-16 du code des postes et télécommunications et relatif à la présélection du transporteur
  • Arrêté du 27 octobre 1999 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public
  • Arrêté du 27 octobre 1999 autorisant l'ouverture d'un concours de recrutement d'un ouvrier professionnel au titre de l'année 1999
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  • Décret no 99-921 du 27 octobre 1999 modifiant le décret no 97-1190 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  • Décret no 99-920 du 27 octobre 1999 portant organisation de l'académie de Paris
  • Arrêté du 27 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femme ou homme)
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Décret du 29 octobre 1999 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
  • Décret du 29 octobre 1999 portant nomination et titularisation (Institut géographique national)
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décret no 99-919 du 27 octobre 1999 pris pour l'application du chapitre V ter de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et relatif aux traitements de données personnelles de santé à des fins d'évaluation ou d'analyse des pratiques et activités de soins et de prévention
  • Décret du 27 octobre 1999 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
  • Arrêté du 19 octobre 1999 portant élargissement d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national
  • Arrêté du 15 octobre 1999 fixant le montant des dotations des fonds nationaux des prestations obligatoires, de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale et de médecine préventive du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles pour 1998
  • Arrêté du 20 octobre 1999 portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles complétée par un additif
  • Arrêté du 27 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles
  • Arrêté du 20 octobre 1999 portant extension d'accords à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
  • Arrêté du 19 octobre 1999 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la manutention portuaire de la Guyane
  • Arrêté du 20 octobre 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  • Arrêté du 20 octobre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
  • Arrêté du 19 octobre 1999 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère
  • Arrêté du 19 octobre 1999 portant élargissement d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  • Arrêté du 19 octobre 1999 portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  • Arrêté du 20 octobre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés
  • Arrêté du 19 octobre 1999 portant extension d'un avenant à un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  • Arrêté du 19 octobre 1999 portant extension d'un accord dans l'industrie hôtelière
  • Arrêté du 20 octobre 1999 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion
  • Arrêté du 19 octobre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  • Arrêté du 20 octobre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  • Arrêté du 19 octobre 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques
  • Arrêté du 19 octobre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  • Arrêté du 19 octobre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle concernant diverses branches des industries agroalimentaires
  • Arrêté du 19 octobre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
  • Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  • Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  • Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret no 99-923 du 27 octobre 1999 modifiant le décret no 93-368 du 12 mars 1993 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les écoles d'architecture
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 28 octobre 1999 portant détachement d'un magistrat
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Avis no 99-715 du 1er septembre 1999 sur le projet de décret relatif à la présélection du transporteur et modifiant l'article D. 99-16 du code des postes et télécommunications