Journal Officiel 28 Octobre 1999

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Journal Officiel Numéro 251 du 28 Octobre 1999

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 1er octobre 1999 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien des parcs nationaux
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Décret du 26 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 20 octobre 1999 relatif à l'indemnité forfaitaire de fonction attribuée aux greffiers en chef et aux greffiers des services judiciaires
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 20 octobre 1999 modifiant les arretés du 4 mai 1988 relatifs d'une part à la liste, d'autre part à la réglementation des diplomes d'études spécialisées complémentaires de médecine
INTERIEUR
- Arreté du 19 octobre 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
- Arreté du 20 octobre 1999 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer des marchés passés pour le compte du ministère de l'intérieur (outre-mer) et au profit des unités du service militaire adapté
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 20 octobre 1999 modifiant l'arreté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 27 septembre 1999 autorisant le Centre scientifique et technique du batiment à prendre une participation dans le capital d'une société
- Arreté du 7 octobre 1999 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au traitement des statistiques des accidents du travail des agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
JUSTICE
- Décret du 22 octobre 1999 portant changements de noms
- Arreté du 20 octobre 1999 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 20 octobre 1999 modifiant l'arreté du 4 aout 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arreté du 25 octobre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 27 octobre 1999 portant nomination des délégués français à la 30e session de la conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
- Arreté du 19 octobre 1999 (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 1 octobre 1999 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien des parcs nationaux
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Décret du 26 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intéret public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions du 22 septembre 1999 relatives à des réseaux indépendants
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 27 octobre 1999 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination de l'Indonésie
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles (rectificatif)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrations des postes et télécommunications
EMPLOI ET SOLIDARITE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à l'examen de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES
- Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 27 OCTOBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS

Journal Officiel Numéro 251 du 28 Octobre 1999

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS