Journal Officiel 27 Octobre 1999

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Journal Officiel Numéro 250 du 27 Octobre 1999

Eenseignement scolaire
- Arrêté du 21 octobre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 19 octobre 1999 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'écoles maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé
- Arrêté du 19 octobre 1999 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 19 octobre 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens des parcs nationaux
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
- Arrêté du 13 octobre 1999 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère de la justice
Conseil économique et social
- Arrêté du 6 octobre 1999 portant admission à la retraite
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret du 26 octobre 1999 portant délégation temporaire de compétences
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 20 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 19 octobre 1999 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'écoles maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 26 octobre 1999 modifiant l'arreté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des constructions navales
- Arreté du 26 octobre 1999 modifiant l'arreté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des constructions navales
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 26 octobre 1999 autorisant l'Etablissement public d'aménagement de la région de la Défense à opérer une transaction
- Arreté du 19 octobre 1999 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 au concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe (femmes et hommes)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 13 octobre 1999 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 13 octobre 1999 modifiant l'arreté du 2 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance des autorisations annuelles de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 19 octobre 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens des parcs nationaux
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 19 octobre 1999 portant affectation (administrateurs civils)
- Arreté du 19 octobre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 19 octobre 1999 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
- Arreté du 21 octobre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arretés du 22 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 12 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 14 octobre 1999 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arreté du 25 octobre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la patisserie
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 18 octobre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- Arreté du 6 octobre 1999 portant admission à la retraite
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 26 octobre 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance de postes d'assistant de service social du ministère de l'emploi et de la solidarité (additif)
AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours externe d'accès à la fonction d'ingénieur maitre d'oeuvre au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 26 OCTOBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 250 du 27 Octobre 1999

Eenseignement scolaire

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la justice

Conseil économique et social

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES