Arrêté du 11 octobre 1999 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Bordeaux

J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15602
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Arrêté du 11 octobre 1999 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Bordeaux

NOR : MENS9902214A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment les articles 73, 74 et 75 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1993 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Bordeaux ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 septembre 1999,
Arrête :

Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Bordeaux est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté ; ces dispositions prennent effet à compter de l'année universitaire 1999-2000 (1).

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 octobre 1999.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel

(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Bordeaux, domaine de Raba, 680, cours de la Libération, 33405 Talence Cedex.