J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15606

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication


NOR : MCCB9900655A




La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;
Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis du délégué général à la langue française,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 2 mars 1998 susvisé, il est inséré entre les mots : « Un représentant de l'Académie française » et les mots : « Un représentant de l'AFNOR » les mots : « Un représentant de l'Académie des sciences ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 1999.


Catherine Trautmann