J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15613

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 13 octobre 1999 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9920350D



Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 1999, M. Ganibenq (Marc-André), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie).