Arrêté du 4 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15614
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Arrêté du 4 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

NOR : ECOB9950085A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 octobre 1999, M. Chaussende (Jean-Louis), trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé administrateur suppléant, représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée.