J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15614
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Arrêté du 21 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : DEFA9951047A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 21 septembre 1999, Mme Bitane (Catherine), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse auprès de la régie d'avances et de la régie de recettes du service des anciens combattants et victimes de guerre d'Afrique du Nord à Tunis (Tunisie), en remplacement de Mme Winckel (Nicole).