J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15614

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Décrets du 18 octobre 1999 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : CPTE9900023D



Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1999 :
M. Emmanuel Suard, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour) ;
Mlle Anne-Laure de Coincy, auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire de 2e classe (2e tour) ;
M. Damien Cazé, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).