J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15616
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Décisions du 10 septembre 1999 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900336S
Par décision no 99-720 en date du 10 septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Banque nationale de Paris (BNP) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Lorient (Morbihan).