J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15609

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er juillet 1999 relatif à un organisme de producteurs

NOR : AGRP9901954A



RECONNAISSANCE
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 1999, l'organisme ci-dessous est reconnu en qualité d'organisation de producteurs :

Fruits et légumes
Société coopérative agricole aiguillonnaise
de fruits et légumes - SCAAFEL (Lot-et-Garonne)
La Société coopérative agricole aiguillonnaise de fruits et légumes - SCAAFEL, dont le siège social est établi à Aiguillon (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour la catégorie des fruits et légumes destinés au marché du frais, dans la circonscription Sud-Ouest.