J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15607

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Arrêtés du 1er juillet 1999 relatifs à des groupements de producteurs

NOR : AGRP9901950A



RECONNAISSANCES
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 1999, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupements de producteurs :

Elevage
Coopérative régionale Caprins Alpes-Provence
(Alpes-de-Haute-Provence)
La société coopérative agricole dénommée Coopérative régionale Caprins Alpes-Provence, agréée le 7 mars 1996 sous le numéro PRO-01-96, dont le siège social est établi à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des caprins, pour les chevreaux et les caprins de réforme, et dans le secteur des reproducteurs caprins, pour les reproducteurs caprins de races alpine et saanen, sur la totalité de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Viticulture
SICA Vinisud (Hérault)
La SICA Vinisud, agréée le 28 avril 1999 sous le numéro 99-XV-072, dont le siège social est établi à Saint-Geniès-de-Fontedit (Hérault), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, jusqu'au 30 avril 2001.

Pommes de terre
Organisation de producteurs
de fruits et légumes Perilot (Dordogne)
Le syndicat Organisation de producteurs de fruits et légumes Perilot, dont le siège social est établi à Lacropte (Dordogne), est reconnu en qualité de groupement de producteurs, pour les pommes de terre.