Journal Officiel 19 Octobre 1999

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Journal Officiel Numéro 243 du 19 Octobre 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 7 septembre 1999 fixant la liste des espèces de poissons, grenouilles et crustacés représentés dans les cours d'eau et les plans d'eau de la Réunion
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décrets du 13 octobre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 13 octobre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 11 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
- Décision du 5 octobre 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
Ministère de la défense
- Arrêté du 21 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministère de la justice
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret no 99-881 du 18 octobre 1999 modifiant le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 relatif à l'agrément des conventions collectives de travail et des accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 11 octobre 1999 modifiant l'arreté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 7 septembre 1999 fixant la liste des espèces de poissons, grenouilles et crustacés représentés dans les cours d'eau et les plans d'eau de la Réunion
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 7 octobre 1999 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Décrets du 13 octobre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 21 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 13 octobre 1999 portant nomination du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décision du 5 octobre 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 6 octobre 1999 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations conchylicoles du bassin de Marennes-Oléron (Charente-Maritime), complétée par son avenant no 2
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique de Saint-Ouen
- Avis concernant le dépot des candidatures aux places de membres et de membres libres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année universitaire 2000-2001
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS DIVERSES

SUCCESSIONS EN DESHERENCE
- Jugements d'envoi en possession provisoire
- Avis préalable à l'envoi en possession de successions déclarées non réclamées
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 18 OCTOBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 243 du 19 Octobre 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

SUCCESSIONS EN DESHERENCE

COTE DES CHANGES