Journal Officiel 15 Octobre 1999

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 240 du 15 Octobre 1999

Présidence de la République
Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Arrêté du 11 octobre 1999 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite
Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Arrêté du 11 octobre 1999 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 12 octobre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 6 octobre 1999 portant nomination du délégué à l'emploi et aux formations
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR
- Arreté du 11 octobre 1999 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur
CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE
- Arreté du 11 octobre 1999 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 11 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 7 octobre 1999 modifiant l'arreté du 15 juillet 1998 relatif au comité consultatif du développement technologique
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 27 septembre 1999 désignant la commission contentieuse de la région de la Réunion pour statuer en lieu et place de la commission contentieuse des soins gratuits du territoire de la Nouvelle-Calédonie empechée
- Arreté du 1 octobre 1999 autorisant la société DCN International à prendre une participation au capital d'une société
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 1 septembre 1999 modifiant l'arreté du 2 décembre 1988 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile et l'arreté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
- Arreté du 8 octobre 1999 portant délégation de signature
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 12 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs de recherche (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Arretés du 7 octobre 1999 portant titularisation (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 13 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 4 octobre 1999 portant admission à la retraite (administration générale)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 6 octobre 1999 portant nomination du délégué à l'emploi et aux formations
- Arreté du 12 octobre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Avis de vacance d'un emploi (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, art. 8)
- Avis relatif à la date de cloture des registres d'inscription des baccalauréats professionnels (session de juin 2000)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis de concours externe pour le recrutement d'un ouvrier des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de la session 2000 prévu à l'article R.* 813-19 du code rural
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 14 OCTOBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 240 du 15 Octobre 1999

Présidence de la République Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite

Présidence de la République Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

JEUNESSE ET SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

Présidence de la République
Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite

Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d'honneur