Premier ministre

• Circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'Etat

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 99-869 du 11 octobre 1999 portant virement de crédits
• Arrêté du 10 septembre 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 27 septembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination à la mission d'observation des conditions d'emploi et de rémunération dans les organismes publics
• Arrêté du 24 septembre 1999 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
• Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé »
• Arrêté du 1er octobre 1999 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

• Arrêté du 8 octobre 1999 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences (année 2000)
• Arrêté du 8 octobre 1999 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (année 2000)
• Arrêté du 8 octobre 1999 fixant le calendrier de la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (année 2000)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Arrêté du 30 septembre 1999 mettant fin à une délégation d'exercice du droit de préemption dans des zones d'aménagement différé sur le territoire des communes de Cergy et de Saint-Ouen-l'Aumône

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• Décrets du 11 octobre 1999 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
• Décrets du 11 octobre 1999 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
• Arrêté du 28 septembre 1999 relatif à la reconnaissance du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits
• Arrêté du 4 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
• Arrêté du 30 septembre 1999 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour la campagne 1999-2000
• Arrêté du 4 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
• Arrêté du 17 septembre 1999 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
• Arrêté du 11 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1998 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni
• Arrêté du 28 septembre 1999 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur pour les campagnes 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées et d'arboriculture ainsi que les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
• Avis relatif à l'extension d'un accord Salaires (régions Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
• Avis relatif à l'extension d'un accord collectif au régime de prévoyance Frais de santé concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

• Arrêté du 7 octobre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
• Arrêté du 7 octobre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Décret du 11 octobre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
• Arrêtés du 1er octobre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 28 septembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 29 septembre 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
• Arrêtés du 1er octobre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 1er octobre 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
• Arrêté du 13 septembre 1999 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers universitaires
• Arrêté du 27 septembre 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Ministère de l'intérieur

• Décret du 5 octobre 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Ministère de la défense

• Décret du 5 octobre 1999 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Janzé-Bellevue - borne 114 (Ille-et-Vilaine)
• Décret du 5 octobre 1999 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Cesson-Sévigné - quartier Leschi (Ille-et-Vilaine)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

• Arrêté du 5 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 3 août 1999 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999

Ministère de la jeunesse et des sports

• Arrêté du 11 octobre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Ministère de la justice

• Arrêtés du 30 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 30 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 30 septembre 1999 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 6 octobre 1999 portant cessation de fonctions d'un magistrat
• Arrêtés du 30 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 30 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 30 septembre 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 6 octobre 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité d'un magistrat
• Arrêtés du 30 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 30 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 4 octobre 1999 relatif à une régie d'avances

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 7 octobre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
• Arrêté du 1er octobre 1999 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 99-376 du 28 septembre 1999 autorisant la SARL Catalogne Information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 48 - Catalogne Nord
• Décision no 99-365 du 27 juillet 1999 portant abrogation de la décision no 92-246 du 24 mars 1992, publiée au Journal officiel du 28 avril 1992, portant autorisation de l'exploitation par la société Aiguillon Vidéopole d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune d'Aiguillon (Lot-et-Garonne)
• Décision no 99-364 du 13 juillet 1999 portant transfert de l'autorisation no 97-671 du 30 octobre 1997 délivrée à Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) à la société TDF Câble Est
• Décision no 99-367 du 21 septembre 1999 portant clôture d'un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la région Midi-Pyrénées
• Décision no 99-371 du 21 septembre 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3
• Décision no 99-366 du 14 septembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rognonas (Bouches-du-Rhône)
• Décision no 99-370 du 21 septembre 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2
• Décision no 99-368 du 21 septembre 1999 portant rectificatif à la décision no 99-255 du 1er juin 1999 modifiant la décision no 96-1045 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Récif 29 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Sud Finistère
• Décision no 99-372 du 21 septembre 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2
• Décision no 99-373 du 21 septembre 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3
• Décision no 99-374 du 21 septembre 1999 portant abrogation de la décision no 97-5 du 7 janvier 1997 autorisant la SARL Médiacom Limousin à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Limousin
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations

Commission nationale de l'informatique et des libertés

• Délibération no 99-43 du 9 septembre 1999 portant modification de l'article 57 du règlement intérieur de la commission

• Circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'Etat
  

• Arreté du 13 septembre 1999 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers universitaires
  
• Arreté du 1 octobre 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R.964-1-6 du code du travail
  

• Arreté du 4 octobre 1999 relatif à une régie d'avances
  

• Arreté du 8 octobre 1999 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maitre de conférences (année 2000)
  
• Arreté du 8 octobre 1999 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (année 2000)
  
• Arreté du 8 octobre 1999 fixant le calendrier de la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maitre de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (année 2000)
  

• Décret du 5 octobre 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  

• Décret no 99-869 du 11 octobre 1999 portant virement de crédits
  
• Arreté du 27 septembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  

• Décret du 5 octobre 1999 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Cesson-Sévigné - quartier Leschi (Ille-et-Vilaine)
  
• Décret du 5 octobre 1999 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Janzé-Bellevue - borne 114 (Ille-et-Vilaine)
  

• Arreté du 30 septembre 1999 mettant fin à une délégation d'exercice du droit de préemption dans des zones d'aménagement différé sur le territoire des communes de Cergy et de Saint-Ouen-l'Aumone
  

• Arreté du 17 septembre 1999 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  
• Arreté du 28 septembre 1999 relatif à la reconnaissance du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits
  
• Arreté du 28 septembre 1999 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur pour les campagnes 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002
  
• Arreté du 30 septembre 1999 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour la campagne 1999-2000
  
• Arreté du 4 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la peche (femmes et hommes)
  
• Arreté du 4 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de maitres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la peche (femmes et hommes)
  
• Arreté du 11 octobre 1999 modifiant l'arreté du 28 octobre 1998 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume- Uni
  

• Décret du 11 octobre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
  
• Arreté du 27 septembre 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
  
• Arreté du 28 septembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  
• Arreté du 29 septembre 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
  
• Arretés du 1 octobre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
  

• Arreté du 30 septembre 1999 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 30 septembre 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 30 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 6 octobre 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité d'un magistrat
  
• Arreté du 6 octobre 1999 portant cessation de fonctions d'un magistrat
  

• Décret du 7 octobre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
  
• Arreté du 1 octobre 1999 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  

• Arreté du 10 septembre 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arreté du 24 septembre 1999 portant admission à la retraite (Caisse des dépots et consignations)
  
• Arreté du 27 septembre 1999 portant nomination à la mission de controle économique et financier "sécurité sociale-action sociale-santé"
  
• Arreté du 27 septembre 1999 portant nomination à la mission d'observation des conditions d'emploi et de rémunération dans les organismes publics
  
• Arreté du 1 octobre 1999 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)
  

• Décrets du 11 octobre 1999 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
  

• Arreté du 7 octobre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
  
• Arreté du 7 octobre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre
  

• Arreté du 5 octobre 1999 modifiant l'arreté du 3 aout 1999 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
  

• Arreté du 11 octobre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
  

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de controle laitier
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord Salaires (régions Rhone-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de- France, Seine-et-Marne excepté
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord collectif au régime de prévoyance Frais de santé concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux- Sèvres
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées et d'arboriculture ainsi que les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
  

• Délibération no 99-43 du 9 septembre 1999 portant modification de l'article 57 du règlement intérieur de la commission
  

• Décision no 99-364 du 13 juillet 1999 portant transfert de l'autorisation no 97-671 du 30 octobre 1997 délivrée à Télédiffusion de France d'exploiter un réseau cablé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pont-à-Mousson (Meurthe-et- Moselle) à la société TDF Cable Est
  
• Décision no 99-365 du 27 juillet 1999 portant abrogation de la décision no 92-246 du 24 mars 1992 , publiée au Journal officiel du 28 avril 1992 , portant autorisation de l'exploitation par la société Aiguillon Vidéopole d'un réseau cablé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune d'Aiguillon (Lot-et-Garonne)
  
• Décision no 99-366 du 14 septembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau cablé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rognonas (Bouches-du-Rhone)
  
• Décision no 99-367 du 21 septembre 1999 portant cloture d'un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la région Midi-Pyrénées
  
• Décision no 99-368 du 21 septembre 1999 portant rectificatif à la décision no 99-255 du 1 juin 1999 modifiant la décision no 96-1045 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Récif 29 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Sud Finistère
  
• Décision no 99-370 du 21 septembre 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2
  
• Décision no 99-371 du 21 septembre 1999 portant auto risation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3
  
• Décision no 99-372 du 21 septembre 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2
  
• Décision no 99-373 du 21 septembre 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3
  
• Décision no 99-374 du 21 septembre 1999 portant abrogation de la décision no 97-5 du 7 janvier 1997 autorisant la SARL Médiacom Limousin à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Limousin
  
• Décision no 99-376 du 28 septembre 1999 autorisant la SARL Catalogne Information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 48 - Catalogne Nord
  
• Résultats de délibérations
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMMISSIONS
  
• AVIS ADMINISTRATIFS
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• ASSEMBLEE PLENIERE EXCEPTIONNELLE
  
• SECTIONS
  

• Avis aux opérateurs économiques de la filière viande bovine
  

• Avis relatif au renouvellement partiel du tribunal des conflits
  

• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Solitaire"
  
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Black Jack"
  
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Bingo"
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 45, du Loto Foot Scores no 48 et des tirages no 81 du loto, du dimanche 10 octobre 1999 du Bingo et des samedi 9, dimanche 10 et lundi 11 octobre 1999 du Keno
  

• COURS INDICATIFS DU 11 OCTOBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES