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• Premier ministre

  • Décret du 6 octobre 1999 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
  • Décret no 99-859 du 7 octobre 1999 modifiant le décret no 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
  • Arrêtés du 30 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 30 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 99-863 du 7 octobre 1999 portant virement de crédits
  • Arrêté du 17 septembre 1999 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles
  • Arrêté du 17 septembre 1999 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  • Arrêté du 30 septembre 1999 portant détachement (expansion économique à l'étranger)
  • Arrêté du 21 septembre 1999 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)
  • Arrêté du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 10 septembre 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 16 septembre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement de la section commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information
  • Arrêté du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 30 septembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
  • Arrêté du 8 septembre 1999 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques
  • Arrêté du 30 septembre 1999 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
  • Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information
  • Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  • Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  • Décrets du 6 octobre 1999 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  • Décrets du 6 octobre 1999 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  • Arrêté du 30 septembre 1999 portant ouverture de concours à l'Institut de recherche pour le développement pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe, de chargés de recherche de 1re classe et de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) en vue de participer à ses programmes de recherche réalisés en France et à l'étranger
  • Arrêté du 30 septembre 1999 portant cessation de fonctions d'un administrateur provisoire et nomination d'une directrice à un institut universitaire de formation des maîtres
  • Arrêté du 30 septembre 1999 portant homologation d'un diplôme délivré par l'université de Sarrebruck
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Décret no 99-864 du 7 octobre 1999 modifiant le code de la construction et de l'habitation en ce qui concerne les conventions conclues entre l'Etat et les organismes d'habitations à loyer modéré et le décret no 85-1232 du 5 novembre 1985 relatif aux conventions conclues, en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, entre l'Etat et les organismes d'habitations à loyer modéré signataires d'un contrat-cadre ayant pour objet la définition d'une nouvelle politique des loyers
  • Décret no 99-865 du 7 octobre 1999 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux conventions conclues entre l'Etat et les sociétés d'économie mixte de construction immobilière ne demandant pas à bénéficier des dispositions de l'article L. 353-18
  • Arrêté du 20 septembre 1999 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par Météo-France
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 30 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, de concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et de concours de conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole, en application de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (femmes et hommes)
  • Arrêté du 23 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
  • Arrêté du 27 septembre 1999 établissant la composition et le rôle de la commission consultative Feu bactérien
  • Arrêté du 29 septembre 1999 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique
  
  

• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décret no 99-860 du 7 octobre 1999 portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale
  • Décret du 6 octobre 1999 portant délégation de signature
  • Arrêté du 1er octobre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre
  • Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Décret no 99-861 du 5 octobre 1999 portant prorogation des dispositions du décret no 97-647 du 31 mai 1997 portant attribution d'une indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
  • Décret no 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé
  • Arrêté du 30 septembre 1999 portant détachement (administration préfectorale)
  • Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 30 septembre 1999 portant détachement (inspection générale de l'administration)
  • Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 5 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 31 mai 1997 fixant le montant indemnitaire de base servant à l'attribution de l'indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 7 octobre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
  • Décret du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
  • Arrêté du 23 septembre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
  • Arrêté du 21 septembre 1999 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre
  • Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
  • Arrêté du 29 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
  • Arrêté du 20 septembre 1999 portant nomination d'élèves commissaires de la marine
  • Arrêté du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 27 septembre 1999 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
  • Arrêté du 27 septembre 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  • Arrêté du 27 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
  • Arrêté du 29 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 13 février 1997 modifié fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 7 octobre 1999 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale
  • Arrêté du 6 octobre 1999 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  • Arrêté du 28 septembre 1999 portant désignation des membres du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
  • Arrêtés du 6 octobre 1999 portant titularisation (Conseil d'Etat)
  • Arrêté du 29 septembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 6 octobre 1999 portant titularisation (Conseil d'Etat)
  • Arrêtés du 6 octobre 1999 portant titularisation (Conseil d'Etat)
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  PREMIER MINISTRE

  • Décret no 99-859 du 7 octobre 1999 modifiant le décret no 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décret no 99-860 du 7 octobre 1999 portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale
    
  • Décret du 6 octobre 1999 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 28 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    
  • Arreté du 28 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Arreté du 30 septembre 1999 portant homologation d'un diplome délivré par l'université de Sarrebruck
    
  • Arreté du 30 septembre 1999 portant ouverture de concours à l'Institut de recherche pour le développement pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe, de chargés de recherche de 1re classe et de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) en vue de participer à ses programmes de recherche réalisés en France et à l'étranger
    

  INTERIEUR

  • Décret no 99-861 du 5 octobre 1999 portant prorogation des dispositions du décret no 97-647 du 31 mai 1997 portant attribution d'une indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
    
  • Décret no 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé
    
  • Arreté du 5 octobre 1999 modifiant l'arreté du 31 mai 1997 fixant le montant indemnitaire de base servant à l'attribution de l'indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret no 99-863 du 7 octobre 1999 portant virement de crédits
    
  • Arreté du 8 septembre 1999 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques
    
  • Arreté du 16 septembre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement de la section commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information
    
  • Arreté du 17 septembre 1999 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles
    
  • Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
    

  DEFENSE

  • Arreté du 27 septembre 1999 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
    
  • Arreté du 27 septembre 1999 modifiant l'arreté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
    
  • Arreté du 29 septembre 1999 modifiant l'arreté du 13 février 1997 modifié fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
    
  • Arreté du 29 septembre 1999 modifiant l'arreté du 23 décembre 1998 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret no 99-864 du 7 octobre 1999 modifiant le code de la construction et de l'habitation en ce qui concerne les conventions conclues entre l'Etat et les organismes d'habitations à loyer modéré et le décret no 85-1232 du 5 novembre 1985 relatif aux conventions conclues, en application de l'article L.351-2 du code de la construction et de l'habitation, entre l'Etat et les organismes d'habitations à loyer modéré signataires d'un contrat-cadre ayant pour objet la définition d'une nouvelle politique des loyers
    
  • Décret no 99-865 du 7 octobre 1999 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux conventions conclues entre l'Etat et les sociétés d'économie mixte de construction immobilière ne demandant pas à bénéficier des dispositions de l'article L.353-18
    
  • Arreté du 20 septembre 1999 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par Météo- France
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 27 septembre 1999 établissant la composition et le role de la commission consultative Feu bactérien
    
  • Arreté du 29 septembre 1999 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L.612 du code de la santé publique
    
  • Arreté du 30 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, de concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et de concours de conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole, en application de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Décret du 6 octobre 1999 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
    
  • Arretés du 30 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 1 octobre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre
    

  JUSTICE

  • Décret du 7 octobre 1999 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale
    
  • Arreté du 28 septembre 1999 portant désignation des membres du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 29 septembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arreté du 6 octobre 1999 portant réintégration (Conseil d'Etat)
    
  • Arretés du 6 octobre 1999 portant titularisation (Conseil d'Etat)
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Décrets du 6 octobre 1999 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
    
  • Arreté du 30 septembre 1999 portant cessation de fonctions d'un administrateur provisoire et nomination d'une directrice à un institut universitaire de formation des maitres
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 30 septembre 1999 portant détachement (inspection générale de l'administration)
    
  • Arreté du 30 septembre 1999 portant détachement (administration préfectorale)
    
  • Arretés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 10 septembre 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
    
  • Arreté du 16 septembre 1999 portant nomination au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information
    
  • Arreté du 17 septembre 1999 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
    
  • Arreté du 21 septembre 1999 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)
    
  • Arreté du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 30 septembre 1999 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
    
  • Arreté du 30 septembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la sureté et de l'information nucléaires
    
  • Arreté du 30 septembre 1999 portant détachement (expansion économique à l'étranger)
    
  • Arretés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
    

  DEFENSE

  • Décret du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
    
  • Décret du 7 octobre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
    
  • Arreté du 20 septembre 1999 portant nomination d'élèves commissaires de la marine
    
  • Arreté du 21 septembre 1999 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre
    
  • Arreté du 23 septembre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
    
  • Arreté du 27 septembre 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
    
  • Arreté du 27 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
    
  • Arreté du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 23 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Arreté du 5 octobre 1999 portant nomination au Comité de bassin Artois- Picardie
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    
  • RESOLUTIONS ADOPTEES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • (femmes et hommes)
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs de certaines palettes simples en bois originaires de Pologne
    
  • Avis aux importateurs de barres en acier inoxydable originaires d'Inde
    
  • Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis de concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impots
    
  • Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs des impots
    
  • Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs des impots affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Avis de concours externe pour le recrutement d'agents d'exploitation (piroguiers)
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de la peche (session 2000)
    
  • Avis relatif à l'ouverture pour l'année scolaire 1999-2000 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplomes de l'enseignement technique
    

  AVIS DIVERS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Résultats des tirages no 80 du loto et du jeudi 7 octobre 1999 du Keno
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  DONS ET LEGS

  • Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
    

  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 7 OCTOBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    

  SIT BDF SROT VINS

  • MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR STATISTIQUE MENSUELLE DES IMPORTATIONS DE VINS ANNEE 1999. - MOIS DE JUIN Importations par pays d'origine (volumes en hectolitres)
    
  • SIT BDF SROT VINS
    
  • ANNONCES