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• Premier ministre

  • Arrêté du 28 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  • Arrêté du 4 octobre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  • Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de la coopération internationale
  • Arrêté du 28 septembre 1999 portant radiation (administrateurs civils)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 28 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
  • Arrêté du 28 septembre 1999 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 1999 d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
  • Arrêté du 3 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 14 juin 1996 modifié autorisant la société France Caraïbe Mobiles à établir un réseau radioélectrique ouvert au public aux Antilles en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 2
  • Arrêtés du 27 septembre 1999 portant détachement (administration centrale)
  • Arrêtés du 28 septembre 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  • Arrêté du 23 septembre 1999 portant transfert de crédits
  • Arrêté du 28 septembre 1999 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
  • Arrêté du 28 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  • Arrêté du 28 septembre 1999 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  • Arrêtés du 28 septembre 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 27 septembre 1999 portant détachement (administration centrale)
  • Arrêté du 1er octobre 1999 portant délégation de signature
  • Arrêté du 23 septembre 1999 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  • Arrêté du 19 juillet 1999 autorisant la mutation partielle d'une concession de mines de sels de sodium et substances connexes
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  • Décret du 1er octobre 1999 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
  • Décret no 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  • Arrêté du 28 septembre 1999 fixant les contingents d'emplois ouverts en 1999 au titre du décret no 89-729 du 11 octobre 1989
  • Arrêté du 29 septembre 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (2e publication, année 1999)
  • Arrêté du 29 septembre 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (2e publication, année 1999)
  • Arrêté du 29 septembre 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (2e publication, année 1999)
  • Arrêté du 29 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités en 20e section (anthropologie, ethnologie, préhistoire) et en 74e section (sciences et techniques des activités physiques et sportives) dans le collège des maîtres de conférences
  • Arrêté du 28 septembre 1999 fixant au titre de l'année 1999 les contingents d'emplois ouverts pour l'intégration des professeurs d'enseignement général de collège dans les corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive
  • Arrêté du 29 septembre 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement au titre de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (2e publication, année 1999)
  • Arrêté du 29 septembre 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (2e publication, année 1999)
  • Arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret no 99-855 du 4 octobre 1999
  • Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 11 mars 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bourses nationales de l'enseignement du second degré
  • Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale
  • Arrêté du 29 septembre 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (2e publication, année 1999)
  • Arrêté du 29 septembre 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (2e publication, année 1999)
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Arrêté du 17 septembre 1999 fixant au titre de 1999 la date limite de transmission du document de présentation et la date de l'épreuve d'entretien avec le jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
  • Arrêté du 27 septembre 1999 fixant les conditions de classement des restaurants dans la catégorie « restaurant de tourisme »
  • Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 27 septembre 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les ouvriers forestiers sylviculteurs de la région Rhône-Alpes
  • Arrêté du 17 septembre 1999 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1990 modifié relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine
  • Arrêté du 27 septembre 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
  • Arrêté du 27 septembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme
  • Arrêté du 27 septembre 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire
  • Arrêté du 27 septembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ain
  • Arrêté du 27 septembre 1999 portant extension d'un accord-cadre national de travail relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les centres d'insémination artificielle
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
  
  

• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Décret du 4 octobre 1999 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  • Arrêtés du 5 juillet 1999 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  • Arrêté du 24 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
  • Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêtés du 5 juillet 1999 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  • Arrêtés du 5 juillet 1999 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  • Arrêté du 27 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  • Arrêté du 14 septembre 1999 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux cahiers des charges des fauteuils roulants à propulsion manuelle, des fauteuils roulants pour activités sportives, des fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique et des tricycles à propulsion manuelle ou podale
  • Arrêtés du 27 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
  • Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  • Arrêtés du 30 septembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale
  • Arrêté du 24 septembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif aux implants osseux et aux greffons osseux d'origine humaine
  • Arrêté du 1er octobre 1999 fixant pour la région sanitaire de l'Alsace le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique
  • Arrêtés du 27 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
  • Arrêtés du 5 juillet 1999 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  • Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  • Arrêté du 20 septembre 1999 relatif au budget de l'agence de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour 1999
  • Arrêté du 22 septembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  • Arrêté du 23 septembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
  • Arrêtés du 27 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
  • Arrêté du 24 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret no 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
  • Arrêté du 17 septembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour 1999
  • Arrêté du 27 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Décrets du 4 octobre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
  • Décret no 99-856 du 29 septembre 1999 relatif aux commissions de conciliation des conflits collectifs du travail dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Décret no 99-857 du 4 octobre 1999 fixant pour l'année 1999 le taux de concours prévu par l'article 2 du décret no 83-1121 du 22 décembre 1983 relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche
  • Décrets du 4 octobre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
  • Décret du 4 octobre 1999 portant délégation de signature
  • Décret du 4 octobre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  • Décrets du 4 octobre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
  • Arrêté du 24 septembre 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 28 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité Patrimoine (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication
  • Arrêté du 28 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité Services culturels (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 30 septembre 1999 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
  • Arrêtés du 21 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 21 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination dans un emploi de médecin
  
  

• Ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret du 4 octobre 1999 portant délégation de signature
  • Arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 1er octobre 1999 portant acceptation de démission d'un magistrat
  • Décret du 1er octobre 1999 plaçant un magistrat et maintenant des magistrats en position de disponibilité
  • Décret du 1er octobre 1999 portant détachement d'un magistrat
  • Arrêtés du 27 août 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  • Arrêtés du 27 août 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  • Arrêtés du 27 août 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  • Arrêtés du 27 août 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  • Arrêtés du 27 août 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  • Arrêtés du 27 août 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  • Arrêtés du 27 août 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret du 1er octobre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon, en résidence à Port Moresby
  • Décret du 1er octobre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie - Nouvelle-Guinée
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 99-340 du 27 juillet 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio culturelle mahoraise Mawoua pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua
  • Décision no 99-337 du 31 août 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Port-Grimaud II située sur le territoire de la commune de Grimaud (Var)
  • Décision no 99-341 du 27 juillet 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dziani pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dziani
  • Décision no 99-375 du 21 septembre 1999 modifiant la décision no 99-313 du 27 juillet 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy
  • Décision no 99-339 du 31 août 1999 portant abrogation de la décision no 97-843 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter-Med à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM Toulouse
  • Décision no 99-342 du 31 août 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le territoire de la Polynésie française
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 14 septembre 1999 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux cahiers des charges des fauteuils roulants à propulsion manuelle, des fauteuils roulants pour activités sportives, des fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique et des tricycles à propulsion manuelle ou podale
    
  • Arreté du 17 septembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour 1999
    
  • Arreté du 20 septembre 1999 relatif au budget de l'agence de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour 1999
    
  • Arreté du 22 septembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
    
  • Arreté du 23 septembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
    
  • Arreté du 24 septembre 1999 modifiant l'arreté du 28 aout 1998 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret no 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
    
  • Arreté du 24 septembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif aux implants osseux et aux greffons osseux d'origine humaine
    
  • Arreté du 27 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    
  • Arreté du 27 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    
  • Arreté du 28 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    
  • Arreté du 28 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    
  • Arreté du 28 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    
  • Arreté du 28 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    
  • Arretés du 30 septembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L.162-31-1 du code de la sécurité sociale
    
  • Arreté du 1 octobre 1999 fixant pour la région sanitaire de l'Alsace le délai de dépot des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Décret no 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
    
  • Arreté du 28 septembre 1999 modifiant l'arreté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux: établissement, académique, administration centrale
    
  • Arreté du 28 septembre 1999 modifiant l'arreté du 11 mars 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bourses nationales de l'enseignement du second degré
    
  • Arreté du 28 septembre 1999 fixant au titre de l'année 1999 les contingents d'emplois ouverts pour l'intégration des professeurs d'enseignement général de collège dans les corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive
    
  • Arreté du 28 septembre 1999 fixant les contingents d'emplois ouverts en 1999 au titre du décret no 89-729 du 11 octobre 1989
    
  • Arreté du 29 septembre 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maitre de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (2e publication, année 1999)
    
  • Arreté du 29 septembre 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maitre de conférences offerts au recrutement en application du 2o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (2e publication, année 1999)
    
  • Arreté du 29 septembre 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maitre de conférences offerts au recrutement en application du 3o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (2e publication, année 1999)
    
  • Arreté du 29 septembre 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maitre de conférences offerts au recrutement au titre de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (2e publication, année 1999)
    
  • Arreté du 29 septembre 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (2e publication, année 1999)
    
  • Arreté du 29 septembre 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (2e publication, année 1999)
    
  • Arreté du 29 septembre 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (2e publication, année 1999)
    
  • Arreté du 29 septembre 1999 modifiant l'arreté du 24 février 1999 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités en 20e section (anthropologie, ethnologie, préhistoire) et en 74e section (sciences et techniques des activités physiques et sportives) dans le collège des maitres de conférences
    
  • Arreté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret no 99-855 du 4 octobre 1999
    

  INTERIEUR

  • Décret no 99-856 du 29 septembre 1999 relatif aux commissions de conciliation des conflits collectifs du travail dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et- Miquelon
    
  • Décret no 99-857 du 4 octobre 1999 fixant pour l'année 1999 le taux de concours prévu par l'article 2 du décret no 83-1121 du 22 décembre 1983 relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de peche
    
  • Décret du 4 octobre 1999 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 24 septembre 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 19 juillet 1999 autorisant la mutation partielle d'une concession de mines de sels de sodium et substances connexes
    
  • Arreté du 3 septembre 1999 modifiant l'arreté du 14 juin 1996 modifié autorisant la société France Caraibe Mobiles à établir un réseau radioélectrique ouvert au public aux Antilles en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 2
    
  • Arreté du 23 septembre 1999 portant transfert de crédits
    
  • Arreté du 28 septembre 1999 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 1999 d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impots
    
  • Arreté du 28 septembre 1999 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
    
  • Arreté du 28 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
    
  • Arreté du 28 septembre 1999 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
    
  • Arreté du 28 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
    
  • Arreté du 1 octobre 1999 portant délégation de signature
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 17 septembre 1999 fixant au titre de 1999 la date limite de transmission du document de présentation et la date de l'épreuve d'entretien avec le jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
    
  • Arreté du 27 septembre 1999 fixant les conditions de classement des restaurants dans la catégorie "restaurant de tourisme"
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 28 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité Patrimoine (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication
    
  • Arreté du 28 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité Services culturels (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 17 septembre 1999 portant modification de l'arreté du 4 décembre 1990 modifié relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Décret du 4 octobre 1999 portant délégation de signature
    

  JEUNESSE ET SPORTS

  • Décret du 4 octobre 1999 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 28 septembre 1999 portant radiation (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 28 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 4 octobre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 5 octobre 1999 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de la coopération internationale
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arretés du 5 juillet 1999 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
    
  • Arreté du 23 septembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
    
  • Arreté du 24 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
    
  • Arretés du 27 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
    

  JUSTICE

  • Décret du 1 octobre 1999 portant détachement d'un magistrat
    
  • Décret du 1 octobre 1999 portant acceptation de démission d'un magistrat
    
  • Décret du 1 octobre 1999 plaçant un magistrat et maintenant des magistrats en position de disponibilité
    
  • Arretés du 27 aout 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Décret du 1 octobre 1999 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
    

  INTERIEUR

  • Décrets du 4 octobre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
    
  • Décret du 4 octobre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret du 1 octobre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie - Nouvelle-Guinée
    
  • Décret du 1 octobre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des iles Salomon, en résidence à Port Moresby
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 23 septembre 1999 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
    
  • Arretés du 27 septembre 1999 portant détachement (administration centrale)
    
  • Arretés du 28 septembre 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
    

  DEFENSE

  • Décret du 30 septembre 1999 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
    
  • Arretés du 21 septembre 1999 modifiant l'arreté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arreté du 27 septembre 1999 portant nomination dans un emploi de médecin
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 27 septembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 27 septembre 1999 portant extension d'un accord-cadre national de travail relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les centres d'insémination artificielle
    
  • Arreté du 27 septembre 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhone-Alpes, à l'exception du département de la Loire
    
  • Arreté du 27 septembre 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les ouvriers forestiers sylviculteurs de la région Rhone-Alpes
    
  • Arreté du 27 septembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ain
    
  • Arreté du 27 septembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drome
    
  • Arreté du 27 septembre 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
    
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de- Calais
    
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dome
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Cotes-d'Armor
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
    
  
  

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  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

  
  

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  • Décision no 99-337 du 31 aout 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau cablé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Port-Grimaud II située sur le territoire de la commune de Grimaud (Var)
    
  • Décision no 99-339 du 31 aout 1999 portant abrogation de la décision no 97-843 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter-Med à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM Toulouse
    
  • Décision no 99-340 du 27 juillet 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio culturelle mahoraise Mawoua pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua
    
  • Décision no 99-341 du 27 juillet 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dziani pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dziani
    
  • Décision no 99-342 du 31 aout 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le territoire de la Polynésie française
    
  • Décision no 99-375 du 21 septembre 1999 modifiant la décision no 99-313 du 27 juillet 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy
    
  • Résultats de délibérations
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis de vacance d'un emploi de chef de service
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire de Brest
    
  • Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure de mécanique de Marseille (université d'Aix-Marseille-II)
    

  JEUNESSE ET SPORTS

  • Avis de vacance d'un poste d'inspecteur général de la jeunesse et des sports (3e tour)
    

  COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

  • Avis relatif à la convention de coopération et d'échange d'informations signée entre la Commission des opérations de bourse et la Securities Commission de Malaisie
    

  AVIS DIVERS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatifs aux prix des spécialités pharmaceutiques
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis d'instruction de projets de normes
    
  • Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
    
  • Avis relatif aux tirages du loto no 82 du mercredi et no 83 du samedi et aux tirages du Keno et du Bingo
    
  • Résultats du tirage du mardi 5 octobre 1999 du Keno
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 5 OCTOBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises