Journal Officiel 5 Octobre 1999

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Journal Officiel Numéro 231 du 5 Octobre 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 30 septembre 1999 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 21 septembre 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 21 septembre 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 1er octobre 1999 portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées)
- Arrêté du 23 septembre 1999 fixant les modalités de la consultation du personnel pour la désignation des membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels recrutés par le ministère chargé de l'environnement en application de l'article 4 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret no 99-853 du 28 septembre 1999 modifiant l'article 9 du décret no 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Décret no 99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration
Ministère de la justice
- Arrêté du 1er octobre 1999 portant délégation de signature
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 99-489 du 30 juin 1999 proposant, en application de l'article L. 35-3 du code des postes et télécommunications, le passage au nouveau régime de financement du service universel au 1er janvier 2000
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 1 octobre 1999 portant délégation de signature
INTERIEUR
- Décret no 99-853 du 28 septembre 1999 modifiant l'article 9 du décret no 92- 997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 30 septembre 1999 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement d'ingénieurs du controle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret du 1 octobre 1999 portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi- Pyrénées)
- Arreté du 23 septembre 1999 fixant les modalités de la consultation du personnel pour la désignation des membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels recrutés par le ministère chargé de l'environnement en application de l'article 4 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Décret no 99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d'administration
- Arreté du 4 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arretés du 22 septembre 1999 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arretés du 23 septembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 27 septembre 1999 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 27 septembre 1999 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
AGRICULTURE PECHE
- Arretés du 21 septembre 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 99-489 du 30 juin 1999 proposant, en application de l'article L.35-3 du code des postes et télécommunications, le passage au nouveau régime de financement du service universel au 1er janvier 2000
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux résultats des concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (session 1999)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à l'application du décret no 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
- Résultats du Loto Foot Matches no 44, du Loto Foot Scores no 47 et des tirages no 79 du loto, du dimanche 3 octobre 1999 du Bingo et des dimanche 3 et lundi 4 octobre 1999 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 4 OCTOBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 231 du 5 Octobre 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la justice

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES