Journal Officiel 1er Octobre 1999

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Journal Officiel Numéro 228 du 1er Octobre 1999

Premier ministre
- Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 29 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 septembre 1999 fixant les taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 15 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
- Décision du 21 septembre 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 20 septembre 1999 fixant le taux de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 2 septembre 1999 portant revalorisation pour l'année universitaire 1999-2000 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
- Arreté du 15 septembre 1999 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maitre de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 1999 (2e tour)
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 30 septembre 1999 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 26 septembre 1994 , de l'utilité publique des travaux de transformation en autoroute de la route nationale 51 entre Reims et Charleville-Mézières
- Arreté du 28 septembre 1999 modifiant l'arreté du 13 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 le recrutement exceptionnel par concours prévu à l'article 2 du décret no 99- 390 du 19 mai 1999 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat, domaine de l'environnement (service de l'équipement)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 23 septembre 1999 fixant les taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 15 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 22 aout 1999 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des cotes de Duras
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 10 septembre 1999 complétant l'arreté du 10 aout 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
- Arreté du 29 septembre 1999 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 16 septembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arretés du 22 septembre 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 14 septembre 1999 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'intégration d'agents non titulaires du ministère chargé de la coopération dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) au titre de l'année 1999
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 23 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
- Arretés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
DEFENSE
- Décision du 3 aout 1999 fixant les listes d'admission et les listes complémentaires d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 30 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décision du 21 septembre 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
AGRICULTURE PECHE
- Décret du 29 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forets
- Arreté du 22 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 29 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Rhone- Méditerranée-Corse
JEUNESSE ET SPORTS
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint des stages à l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 30 SEPTEMBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 228 du 1er Octobre 1999

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

JEUNESSE ET SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES