Journal Officiel 19 Septembre 1999

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Journal Officiel Numéro 218 du 19 Septembre 1999

Premier ministre
- Arrêté du 13 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 17 septembre 1999 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Picardie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Décret no 99-822 du 16 septembre 1999 ajoutant à la Nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale de certaines espèces de poissons ainsi que l'anémie infectieuse du saumon
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 6 septembre 1999 portant institution d'une régie d'avances auprès de la section d'intérêts français à Belgrade (Yougoslavie)
- Arrêté du 6 septembre 1999 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois d'août 1999