Journal Officiel 18 Septembre 1999

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Journal Officiel Numéro 217 du 18 Septembre 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 10 septembre 1999 fixant les modalités du contrôle financier de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 99-815 du 16 septembre 1999 relatif aux modalités de recouvrement des indus d'aide personnalisée au logement par les organismes payeurs, pris en application de l'article L. 351-11 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 20 août 1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL A)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 septembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 9 août 1999 portant nomination (emplois réservés)
- Décision du 7 juillet 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 10 septembre 1999 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration
Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret du 16 septembre 1999 portant délégation de signature
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 16 septembre 1999 portant délégation de signature
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 8 septembre 1999 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
- Décret no 99-737 du 27 aout 1999 modifiant l'article R.15-30 du code de procédure pénale (rectificatif)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 10 septembre 1999 fixant les modalités du controle financier de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 16 septembre 1999 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 99-815 du 16 septembre 1999 relatif aux modalités de recouvrement des indus d'aide personnalisée au logement par les organismes payeurs, pris en application de l'article L.351- 11 du code de la construction et de l'habitation
- Arreté du 20 aout 1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL !A!)
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 99-816 du 15 septembre 1999 autorisant les chambres d'agriculture et leur assemblée permanente à transiger et modifiant les articles R. 511-64 et R.513-9 du code rural
- Arreté du 15 septembre 1999 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
JEUNESSE ET SPORTS
- Décret du 16 septembre 1999 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 10 septembre 1999 modifiant l'arreté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
JUSTICE
INTERIEUR
- Arreté du 8 septembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 9 aout 1999 portant nomination (emplois réservés)
- Décision du 7 juillet 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 12 aout 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
AGRICULTURE PECHE
- Décret du 15 septembre 1999 portant nomination au conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 10 septembre 1999 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 16 septembre 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- INFORMATIONS DIVERSES
- COMMISSIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du Loto Foot Matches no 39, du Loto Foot Scores no 42 et du tirage du vendredi 17 septembre 1999 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 17 SEPTEMBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES

Journal Officiel Numéro 217 du 18 Septembre 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES