Journal Officiel 14 Septembre 1999

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Journal Officiel Numéro 213 du 14 Septembre 1999

Présidence de la République
- Remise de lettres de créance
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 août 1999 portant modification de l'arrêté du 28 février 1995 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 13 septembre 1999 portant modification de l'arrêté du 16 septembre 1997 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction générale de l'administration du ministre des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 23 août 1999 relative à l'utilisation d'un traitement automatisé dénommé AMATEUR
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Remise de lettres de créance
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 25 aout 1999 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
- Arreté du 25 aout 1999 relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines activités concernant les produits cosmétiques
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Arreté du 16 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe
- Arreté du 9 septembre 1999 portant autorisation du tour historique automobile 1999
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 13 septembre 1999 portant modification de l'arreté du 16 septembre 1997 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction générale de l'administration du ministre des affaires étrangères
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Arretés du 15 avril 1999 portant reconnaissance en qualité de groupements de producteurs
- Arretés du 15 avril 1999 portant modification de la reconnaissance en qualité de groupements de producteurs
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 6 septembre 1999 portant rattachement (administrateurs civils)
- Arretés du 6 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 6 septembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
INTERIEUR
- Arretés du 19 aout 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 30 aout 1999 portant modification de l'arreté du28 février 1995 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Résultats de délibérations
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision du 23 aout 1999 relative à l'utilisation d'un traitement automatisé dénommé AMATEUR
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 31 aout 1999 rapportant un décret de naturalisation
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- maladie
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio- éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance de postes de conseiller technique de service social du ministère de l'emploi et de la solidarité
COM GENER DE TERMIN ET DE NEOLOGIE
- Liste des termes, expressions et définitions adoptés
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du Loto Foot Matches no 38, du Loto Foot Scores no 41 et des tirages no 73 du loto, du dimanche 12 septembre 1999 du Bingo et des dimanche 12 et lundi 13 septembre 1999 du Keno
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 13 SEPTEMBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 213 du 14 Septembre 1999

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

COM GENER DE TERMIN ET DE NEOLOGIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES