Journal Officiel 12 Septembre 1999

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 212 du 12 Septembre 1999

Premier ministre
- Arrêté du 10 septembre 1999 portant nomination au conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 99-786 du 10 septembre 1999 relatif au rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes perçues en contrepartie de prestations informatiques et télématiques fournies par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Listes de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtées en 1999 par les sections du Conseil national des universités
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 99-784 du 10 septembre 1999 modifiant le décret no 92-1005 du 21 septembre 1992 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- Arrêté du 9 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
Ministère de l'intérieur
- Décret no 99-785 du 10 septembre 1999 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1999
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 9 septembre 1999 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
- Arrêté du 9 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
Ministère de la justice
- Arrêté du 7 septembre 1999 fixant le nombre de postes offerts aux concours organisés au titre de l'année 1999 pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire de 2e classe
- Arrêté du 1er septembre 1999 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié
Autorité de régulation des télécommunications