Journal Officiel 11 Septembre 1999

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Journal Officiel Numéro 211 du 11 Septembre 1999

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret du 9 septembre 1999 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 3 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 9 juillet 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 mars 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques (rectificatif)
Ministère de la justice
- Arrêté du 8 septembre 1999 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 31 août 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine (rectificatif)
- Arrêté du 30 juillet 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
Autorité de régulation des télécommunications
- Appel à commentaires concernant la planification des ressources en fréquences pour certaines applications de radiocommunications professionnelles
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Rapport au Premier ministre relatif au décret no 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Décret no 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 3 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arretés du 1 septembre 1999 portant agrément d'organismes certificateurs
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 9 juillet 1999 modifiant et complétant l'arreté du 26 mars 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques (rectificatif)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 9 septembre 1999 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
JUSTICE
- Arreté du 8 septembre 1999 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 9 septembre 1999 portant intégration (enseignements supérieurs)
INTERIEUR
- Arretés du 5 aout 1999 portant promotion (personnels techniques et spécialisés)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 30 juillet 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 31 aout 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie- Herzégovine (recti ficatif)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 9 septembre 1999 portant nomination (direction de l'équipement)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décision du 1 septembre 1999 portant nomination d'un vice-président et des membres de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 8 septembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Appel à commentaires concernant la planification des ressources en fréquences pour certaines applications de radiocommunications professionnelles
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis de vacance d'un poste d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis no 98-A-12 du Conseil de la concurrence 27 octobre 1998 concernant un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret no 83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif aux groupements et ententes de programmation (1)
- Résultats du tirage du vendredi 10 septembre 1999 du Keno
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de structure de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance, ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques) (directives 79/622/CEE, 82/ 953/CEE et 88/413/CEE)
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 10 SEPTEMBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 211 du 11 Septembre 1999

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES