Eenseignement scolaire

• Arrêté du 8 septembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 9 septembre 1999 portant nomination du gouverneur de la Banque de France
• Décret no 99-776 du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 52-15 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
• Décret no 99-777 du 9 septembre 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'usage des sièges pliants de types chilienne, transatlantique et flâneuse
• Arrêtés du 8 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
• Arrêtés du 8 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
• Arrêté du 18 août 1999 modifiant l'arrêté du 29 avril 1998 autorisant la société Belgacom France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
• Arrêtés du 8 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
• Arrêtés du 8 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
• Arrêtés du 8 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
• Arrêté du 8 septembre 1999 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

• Décrets du 8 septembre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret no 99-775 du 9 septembre 1999 fixant les dispositions applicables à la titularisation des personnels du centre d'études de l'emploi
• Décret no 99-774 du 9 septembre 1999 modifiant le décret no 91-384 du 18 avril 1991 fixant la liste des services de recherche et établissements publics dont les personnels sont admis au bénéfice des dispositions du 2o du deuxième alinéa de l'article 17 de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
• Décrets du 8 septembre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Arrêté du 3 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement dans les corps d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
• Arrêté du 2 septembre 1999 portant acceptation de démission du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers de Lille
• Arrêté du 2 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 11 mars 1998 relatif aux programmes des travaux d'initiative personnelle encadrés en classes préparatoires de mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST)
• Arrêté du 2 septembre 1999 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers, de l'université Paris-VII et de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Fluides et énergie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Arrêté du 23 août 1999 portant extension aux territoires d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Mayotte et à la Nouvelle-Calédonie de textes réglementaires relatifs à l'aviation civile
• Arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Nice - Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
• Arrêté du 1er septembre 1999 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
• Arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1998 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
• Arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)
• Arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris - Le Bourget (Seine-Saint-Denis)

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

• Arrêté du 6 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination (directions régionales de l'environnement)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Arrêté du 27 août 1999 relatif à la date de l'élection à la commission administrative paritaire régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés

Ministère de l'intérieur

• Arrêtés du 16 août 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêtés du 16 août 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêtés du 12 août 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêté du 17 août 1999 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs
• Arrêté du 30 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts et le transfert de siège d'un établissement d'utilité publique
• Arrêtés du 12 août 1999 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 30 août 1999 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
• Arrêté du 1er septembre 1999 portant modification de l'arrêté du 22 avril 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique

Ministère de la défense

• Décret du 9 septembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
• Arrêtés du 27 août 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
• Arrêtés du 27 août 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
• Arrêté du 30 août 1999 relatif à une régie d'avances
• Arrêtés du 27 août 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère de la jeunesse et des sports

• Arrêté du 7 septembre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de la justice

• Arrêtés du 2 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 2 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 24 août 1999 fixant la date des élections des représentants des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
• Arrêtés du 2 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 2 septembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 23 août 1999 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires et de la consultation en vue de la répartition des sièges au sein des comités techniques paritaires ainsi que les conditions de vote par correspondance à ces différents scrutins (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
• Arrêté du 2 septembre 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 2 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 8 septembre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
• Décret du 9 septembre 1999 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 99-331 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 97-39 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (APIP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue Tahiti FM Mahina
• Décision no 99-333 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 98-626 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Pa Rete pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balisier
• Décision no 99-335 du 27 juillet 1999 portant modification de la décision no 96-510 du 9 juillet 1996 autorisant la SARL Evreux Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Normandie
• Décision no 99-328 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 95-822 du 19 décembre 1995 autorisant l'association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive, Radio 100 Kol Hachalom, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 100 Kol Hachalom
• Décision no 99-321 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 95-842 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Jazz
• Décision no 99-323 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 96-338 du 6 février 1996 autorisant la SARL Virage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3
• Décision no 99-325 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 97-796 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie
• Décision no 99-330 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 98-638 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rythme Bleu
• Décision no 99-332 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 95-895 modifiée autorisant l'association Radio Est Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion
• Décision no 99-334 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 98-647 du 15 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Banlieue Relax pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Banlieue Relax (RBR)
• Décision no 99-336 du 27 juillet 1999 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Réunion
• Décision no 99-319 du 19 juillet 1999 modifiant la décision no 99-144 du 23 février 1999 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par l'association La Voix du Lyon
• Décision no 99-329 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 96-978 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alternantes FM
• Décision no 99-320 du 19 juillet 1999 portant clôture d'un appel aux candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre
• Décision no 99-327 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 95-396 du 12 septembre 1995 autorisant l'association pour la communication dans le Toulois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Déclic
• Décision no 99-322 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 96-347 du 13 février 1996 autorisant la SARL de presse Virage Dauphiné à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3
• Décision no 99-324 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 96-339 du 13 février 1996 autorisant la SARL de presse Virages Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3
• Décision no 99-326 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 99-249 du 15 juin 1999 autorisant l'association Radio Occitania à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations

Autorité de régulation des télécommunications

• Décisions relatives à des réseaux indépendants
• Décisions relatives à des réseaux indépendants
• Décisions du 28 juillet 1999 portant attribution de ressources en fréquences
• Décisions relatives à des réseaux indépendants
• Décisions du 28 juillet 1999 portant attribution de ressources en fréquences
• Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de juillet 1999
• Décisions du 28 juillet 1999 portant attribution de ressources en fréquences
• Décisions du 28 juillet 1999 portant attribution de ressources en fréquences
• Décisions du 28 juillet 1999 portant attribution de ressources en fréquences
• Décisions relatives à des réseaux indépendants
• Décisions du 28 juillet 1999 portant attribution de ressources en fréquences
• Décisions du 28 juillet 1999 portant attribution de ressources en fréquences
• Décisions relatives à des réseaux indépendants
• Décisions du 28 juillet 1999 portant attribution de ressources en fréquences
• Décisions du 28 juillet 1999 portant attribution de ressources en fréquences
• Décisions relatives à des réseaux indépendants
• Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de juillet 1999

• Arreté du 27 aout 1999 relatif à la date de l'élection à la commission administrative paritaire régionale de Provence-Alpes-Cote d'Azur compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés
  

• Arreté du 23 aout 1999 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires et de la consultation en vue de la répartition des sièges au sein des comités techniques paritaires ainsi que les conditions de vote par correspondance à ces différents scrutins (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  
• Arreté du 24 aout 1999 fixant la date des élections des représentants des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
  

• Décret no 99-774 du 9 septembre 1999 modifiant le décret no 91-384 du 18 avril 1991 fixant la liste des services de recherche et établissements publics dont les personnels sont admis au bénéfice des dispositions du 2o du deuxième alinéa de l'article 17 de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
  
• Décret no 99-775 du 9 septembre 1999 fixant les dispositions applicables à la titularisation des personnels du centre d'études de l'emploi
  
• Arreté du 2 septembre 1999 modifiant l'arreté du 11 mars 1998 relatif aux programmes des travaux d'initiative personnelle encadrés en classes préparatoires de mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST)
  
• Arreté du 2 septembre 1999 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers, de l'université Paris-VII et de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à délivrer un titre d'ingénieur diplomé dans la spécialité Fluides et énergie
  
• Arreté du 3 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement dans les corps d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
  

• Arreté du 30 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts et le transfert de siège d'un établissement d'utilité publique
  
• Arreté du 17 aout 1999 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 des communes et de leurs établissements publics administratifs
  

• Décret no 99-776 du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 52-15 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 modifiée relative à l'activité et au controle des établissements de crédit
  
• Décret no 99-777 du 9 septembre 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'usage des sièges pliants de types chilienne, transatlantique et flaneuse
  
• Arreté du 18 aout 1999 modifiant l'arreté du 29 avril 1998 autorisant la société Belgacom France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  
• Arreté du 8 septembre 1999 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière
  

• Arreté du 30 aout 1999 relatif à une régie d'avances
  

• Arreté du 23 aout 1999 portant extension aux territoires d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Mayotte et à la Nouvelle-Calédonie de textes réglementaires relatifs à l'aviation civile
  
• Arreté du 31 aout 1999 modifiant l'arreté du 17 décembre 1997 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise) (page 13589 du JO)
  
• Arreté du 31 aout 1999 modifiant l'arreté du 17 décembre 1997 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris - Le Bourget (Seine-Saint-Denis) (page 13589 du JO)
  
• Arreté du 31 aout 1999 modifiant l'arreté du 9 septembre 1998 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) (page 13589 du JO)
  
• Arreté du 31 aout 1999 modifiant l'arreté du 8 mars 1999 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Nice - Cote d'Azur (Alpes-Maritimes) (page 13590 du JO)
  

• Arreté du 30 aout 1999 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel (page 13590 du JO)
  
• Arreté du 1 septembre 1999 portant modification de l'arreté du 22 avril 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique (page 13590 du JO)
  

• Arreté du 2 septembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) (page 13591 du JO)
  
• Arreté du 2 septembre 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) (page 13591 du JO)
  
• Arretés du 2 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) (page 13591 du JO)
  

• Décrets du 8 septembre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs) (page 13591 du JO)
  
• Arreté du 2 septembre 1999 portant acceptation de démission du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers de Lille (page 13591 du JO)
  

• Arreté du 8 septembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée (page 13592 du JO)
  

• Arretés du 12 aout 1999 portant admission à la retraite (police nationale) (page 13592 du JO)
  
• Arretés du 16 aout 1999 portant admission à la retraite (police nationale) (page 13592 du JO)
  

• Décret du 8 septembre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée (page 13592 du JO)
  
• Décret du 9 septembre 1999 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe (page 13592 du JO)
  

• Décret du 9 septembre 1999 portant nomination du gouverneur de la Banque de France (page 13593 du JO)
  
• Arretés du 8 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale) (page 13593 du JO)
  

• Décret du 9 septembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (page 13594 du JO)
  
• Arretés du 27 aout 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications) (page 13594 du JO)
  

• Arreté du 1 septembre 1999 portant nomination (directions départementales de l'équipement) (page 13594 du JO)
  

• Arreté du 6 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination (directions régionales de l'environnement) (page 13594 du JO)
  

• Arreté du 7 septembre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre (page 13595 du JO)
  

• Décision no 99-319 du 19 juillet 1999 modifiant la décision no 99-144 du 23 février 1999 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par l'association La Voix du Lyon (page 13595 du JO)
  
• Décision no 99-320 du 19 juillet 1999 portant cloture d'un appel aux candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre (page 13595 du JO)
  
• Décision no 99-321 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 95- 842 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Jazz (page 13596 du JO)
  
• Décision no 99-322 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 96- 347 du 13 février 1996 autorisant la SARL de presse Virage Dauphiné à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3 (page 13596 du JO)
  
• Décision no 99-323 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 96- 338 du 6 février 1996 autorisant la SARL Virage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3 (page 13596 du JO)
  
• Décision no 99-324 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 96- 339 du 13 février 1996 autorisant la SARL de presse Virages Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3 (page 13597 du JO)
  
• Décision no 99-325 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 97- 796 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie (page 13597 du JO)
  
• Décision no 99-326 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 99- 249 du 15 juin 1999 autorisant l'association Radio Occitania à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie (page 13597 du JO)
  
• Décision no 99-327 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 95- 396 du 12 septembre 1995 autorisant l'association pour la communication dans le Toulois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Déclic (page 13598 du JO)
  
• Décision no 99-328 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 95- 822 du 19 décembre 1995 autorisant l'association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive, Radio 100 Kol Hachalom, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 100 Kol Hachalom (page 13598 du JO)
  
• Décision no 99-329 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 96- 978 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alternantes FM (page 13598 du JO)
  
• Décision no 99-330 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 98- 638 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rythme Bleu (page 13598 du JO)
  
• Décision no 99-331 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 97- 39 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (APIP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue Tahiti FM Mahina (page 13599 du JO)
  
• Décision no 99-332 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 95- 895 modifiée autorisant l'association Radio Est Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion (page 13599 du JO)
  
• Décision no 99-333 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 98- 626 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Pa Rete pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balisier (page 13599 du JO)
  
• Décision no 99-334 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 98- 647 du 15 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Banlieue Relax pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Banlieue Relax (RBR) (page 13600 du JO)
  
• Décision no 99-335 du 27 juillet 1999 portant modification de la décision no 96-510 du 9 juillet 1996 autorisant la SARL Evreux Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Normandie (page 13600 du JO)
  
• Décision no 99-336 du 27 juillet 1999 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Réunion (page 13600 du JO)
  
• Résultats de délibérations (page 13600 du JO)
  

• Décisions du 28 juillet 1999 portant attribution de ressources en fréquences (page 13601 du JO)
  
• Décisions relatives à des réseaux indépendants (page 13602 du JO)
  
• Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de juillet 1999 (page 13603 du JO)
  
• Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de juillet 1999 (page 13605 du JO)
  

• A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES (page 13609 du JO)
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (page 13609 du JO)
  

• INFORMATIONS DIVERSES (page 13610 du JO)
  
• COMMISSIONS (page 13610 du JO)
  

• Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles et rectificatifs (page 13610 du JO)
  

• Avis de vacance d'emplois de direction (page 13611 du JO)
  

• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière (page 13612 du JO)
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (page 13613 du JO)
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière (page 13615 du JO)
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (page 13615 du JO)
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière (page 13616 du JO)
  
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière (page 13616 du JO)
  
• Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur- éducateur de la fonction publique hospitalière (page 13616 du JO)
  
• Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un chef de bureau (page 13616 du JO)
  
• Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un cadre socio- éducatif de la fonction publique hospitalière dans la région Aquitaine (page 13616 du JO)
  
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel non assorties de vacance d'emplois de pharmacien des hopitaux à temps partiel (page 13617 du JO)
  
• Avis de vacance d'un poste de puéricultrice surveillante-chef des services médicaux (page 13617 du JO)
  
• Avis de vacance d'un poste de chef de bureau (page 13617 du JO)
  
• Avis relatif à une vacance de poste de chef de bureau de la fonction publique hospitalière (page 13617 du JO)
  

• Avis de concours externe d'accès à la fonction de technicien de gestion au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (page 13618 du JO)
  

• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services (page 13618 du JO)
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 39 (page 13619 du JO)
  
• Avis relatif au Loto Foot Scores no 42 (page 13619 du JO)
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 37, du Loto Foot Scores no 40 et des tirages no 72 du loto et du jeudi 9 septembre 1999 du Keno (page 13620 du JO)
  

• Avis relatif aux décisions arretant les principales caractéristiques de divers projets concernant le réseau routier national (page 13620 du JO)
  
• Avis relatif à la modification des droits de port du port de commerce de Bayonne (page 13621 du JO)
  
• Avis relatif à la modification des droits de port du port de commerce de Fort-de-France (page 13621 du JO)
  

• COURS INDICATIFS DU 9 SEPTEMBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises (page 13621 du JO)
  
• ANNONCES (page 13623 du JO)