Journal Officiel 8 Septembre 1999

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Journal Officiel Numéro 208 du 8 Septembre 1999

Premier ministre
- Arrêtés du 1er septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 1er septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 30 juillet 1999 relatif à la qualification FNPT des systèmes d'entraînement aux procédures de vol et de navigation sur avion
- Arrêté du 30 août 1999 portant nomination du directeur général du groupement d'intérêt économique Maison de la France
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Décret no 99-768 du 1er septembre 1999 modifiant le décret no 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
- Arrêté du 23 août 1999 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Ministère de la défense
- Arrêté du 25 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 24 août 1999 portant nomination (ingénieurs des travaux maritimes)
Ministère de la justice
- Arrêté du 26 août 1999 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique paritaire central de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 26 aout 1999 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique paritaire central de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Décret du 1 septembre 1999 portant modification des statuts d'une congrégation
- Arreté du 16 juillet 1999 portant ouverture au titre de l'année 1999 d'un concours de recrutement d'adjoints administratifs de préfecture
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 30 juillet 1999 relatif à la qualification FNPT des systèmes d'entrainement aux procédures de vol et de navigation sur avion
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret no 99-768 du 1 septembre 1999 modifiant le décret no 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
- Arreté du 23 aout 1999 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arretés du 1 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 30 aout 1999 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Bordeaux
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 24 aout 1999 portant nomination (ingénieurs des travaux maritimes)
- Arreté du 25 aout 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 30 aout 1999 portant nomination du directeur général du groupement d'intéret économique Maison de la France
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
- Avis relatif à l'extension d'un accord- cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- INFORMATIONS DIVERSES
- COMMISSIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis de vacance d'un emploi de directeur d'une université de technologie
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
EMPLOI ET SOLIDARITE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 7 SEPTEMBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 208 du 8 Septembre 1999

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES