Premier ministre

• Arrêté du 27 août 1999 portant radiation (administrateurs civils)
• Arrêté du 27 août 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 26 août 1999 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS R 2
• Arrêté du 26 août 1999 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS R 1

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

• Décret du 30 août 1999 rapportant les dispositions du décret du 3 février 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décrets du 30 août 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décrets du 30 août 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décrets du 30 août 1999 portant intégration (enseignements supérieurs)
• Décrets du 30 août 1999 portant intégration (enseignements supérieurs)
• Décrets du 30 août 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 31 août 1999 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
• Décrets du 30 août 1999 portant intégration (enseignements supérieurs)
• Décrets du 30 août 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décrets du 30 août 1999 portant intégration (enseignements supérieurs)
• Décret du 30 août 1999 portant nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
• Décrets du 30 août 1999 portant intégration (enseignements supérieurs)
• Décret no 99-759 du 3 septembre 1999 modifiant le décret no 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
• Décret du 30 août 1999 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
• Décret du 30 août 1999 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
• Décrets du 30 août 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 30 août 1999 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
• Décrets du 30 août 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 30 août 1999 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
• Décrets du 30 août 1999 portant intégration (enseignements supérieurs)
• Décrets du 30 août 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décrets du 30 août 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret no 99-760 du 3 septembre 1999 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation de l'enseignement du second degré
• Décrets du 30 août 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décrets du 30 août 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Arrêté du 26 août 1999 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Décrets du 31 août 1999 portant radiation (ponts et chaussées)
• Décret du 31 août 1999 portant nomination (ponts et chaussées)
• Décrets du 31 août 1999 portant radiation (ponts et chaussées)
• Décrets du 31 août 1999 portant radiation (ponts et chaussées)
• Décrets du 31 août 1999 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
• Décrets du 31 août 1999 portant radiation (ponts et chaussées)
• Décrets du 31 août 1999 portant radiation (ponts et chaussées)
• Décrets du 31 août 1999 portant radiation (ponts et chaussées)
• Décrets du 31 août 1999 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
• Décrets du 31 août 1999 portant radiation (ponts et chaussées)
• Décrets du 31 août 1999 portant radiation (ponts et chaussées)
• Arrêté du 31 août 1999 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• Décret du 30 août 1999 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France
• Décret du 31 août 1999 portant approbation d'élections à l'Académie d'agriculture de France
• Arrêtés du 27 août 1999 portant radiation (administration centrale)
• Arrêtés du 27 août 1999 portant radiation (administration centrale)

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

• Décret no 99-765 du 6 septembre 1999 modifiant le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin créées par l'article 14 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964
• Décret no 99-764 du 6 septembre 1999 modifiant le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin créés par l'article 13 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964
• Arrêté du 3 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien des parcs nationaux
• Arrêté du 6 septembre 1999 modifiant les arrêtés du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin et l'arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin
• Arrêté du 3 septembre 1999 fixant au titre de l'année 1999 la date des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien des parcs nationaux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Décrets du 6 septembre 1999 portant délégation de signature
• Décrets du 6 septembre 1999 portant délégation de signature
• Arrêté du 23 août 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'enquête sur le « Devenir des intérimaires »
• Arrêtés du 2 août 1999 portant promotion (administration centrale)
• Arrêté du 9 août 1999 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
• Arrêté du 2 septembre 1999 portant délégation de signature
• Arrêtés du 2 août 1999 portant promotion (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

• Décrets du 1er septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret no 99-761 du 3 septembre 1999 modifiant le décret no 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon
• Décret du 1er septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret du 1er septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret du 1er septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
• Décrets du 1er septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 31 août 1999 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
• Décret du 1er septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
• Arrêté du 27 août 1999 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 27 août 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 27 août 1999 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Cinquième Développement

Ministère de la défense

• Décret du 30 août 1999 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
• Arrêté du 27 août 1999 portant radiation (administration centrale)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

• Arrêté du 18 août 1999 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Aquitaine
• Arrêté du 24 août 1999 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Pays de la Loire
• Arrêté du 20 juillet 1999 fixant les dates des épreuves écrites des concours externe et interne d'attachés territoriaux (session 2000)
• Arrêté du 17 août 1999 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale première couronne

Ministère de la justice

• Décret du 30 août 1999 portant réintégration d'un magistrat
• Décrets du 30 août 1999 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décret du 6 septembre 1999 portant délégation de signature
• Décrets du 30 août 1999 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décrets du 30 août 1999 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décret du 30 août 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décret du 30 août 1999 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décrets du 30 août 1999 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décrets du 30 août 1999 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décret du 30 août 1999 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 27 août 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)
• Arrêté du 30 août 1999 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 99-762 du 31 août 1999 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Australie relatif à la circulation des ressortissants des deux pays, signées à Canberra le 14 juillet 1998 (1)
• Décret no 99-763 du 31 août 1999 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (ensemble une annexe), signé à Ouagadougou le 1er mars 1991 (1)

• Décrets du 6 septembre 1999 portant délégation de signature
  
• Arreté du 23 aout 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'enquete sur le "Devenir des intérimaires"
  
• Arreté du 2 septembre 1999 portant délégation de signature
  

• Décret du 6 septembre 1999 portant délégation de signature
  

• Décret no 99-759 du 3 septembre 1999 modifiant le décret no 90-770 du 31 aout 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
  
• Décret no 99-760 du 3 septembre 1999 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation de l'enseignement du second degré
  

• Décret no 99-761 du 3 septembre 1999 modifiant le décret no 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre- mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon
  

• Décret no 99-762 du 31 aout 1999 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Australie relatif à la circulation des ressortissants des deux pays, signées à Canberra le 14 juillet 1998 (1)
  
• Décret no 99-763 du 31 aout 1999 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (ensemble une annexe), signé à Ouagadougou le 1er mars 1991 (1)
  

• Arreté du 26 aout 1999 abrogeant l'arreté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS R 1
  
• Arreté du 26 aout 1999 abrogeant l'arreté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS R 2
  

• Décret no 99-764 du 6 septembre 1999 modifiant le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin créés par l'article 13 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964
  
• Décret no 99-765 du 6 septembre 1999 modifiant le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin créées par l'article 14 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964
  
• Arreté du 3 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien des parcs nationaux
  
• Arreté du 3 septembre 1999 fixant au titre de l'année 1999 la date des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien des parcs nationaux
  
• Arreté du 6 septembre 1999 modifiant les arretés du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin et l'arreté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin
  

• Arreté du 20 juillet 1999 fixant les dates des épreuves écrites des concours externe et interne d'attachés territoriaux (session 2000)
  
• Arreté du 17 aout 1999 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale première couronne
  
• Arreté du 18 aout 1999 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Aquitaine
  
• Arreté du 24 aout 1999 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Pays de la Loire
  

• Arreté du 27 aout 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 27 aout 1999 portant radiation (administrateurs civils)
  

• Arretés du 2 aout 1999 portant promotion (administration centrale)
  
• Arreté du 9 aout 1999 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
  

• Décret du 30 aout 1999 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Décrets du 30 aout 1999 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Décrets du 30 aout 1999 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Décret du 30 aout 1999 portant réintégration d'un magistrat
  
• Décret du 30 aout 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Décret du 30 aout 1999 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 27 aout 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  
• Arreté du 30 aout 1999 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
  

• Décrets du 30 aout 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
  
• Décret du 30 aout 1999 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  
• Décret du 30 aout 1999 rapportant les dispositions du décret du 3 février 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
  
• Décrets du 30 aout 1999 portant intégration (enseignements supérieurs)
  
• Décret du 30 aout 1999 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
  
• Décret du 30 aout 1999 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles- lettres
  
• Décret du 30 aout 1999 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
  
• Décret du 30 aout 1999 portant nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
  
• Décret du 31 aout 1999 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
  
• Arreté du 26 aout 1999 modifiant l'arreté du 12 juillet 1999 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
  

• Décret du 31 aout 1999 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
  
• Décret du 1 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décret du 1 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Décret du 1 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décret du 1 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Décrets du 1 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Arreté du 27 aout 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)
  
• Arreté du 27 aout 1999 portant radiation (administration centrale)
  

• Décret du 30 aout 1999 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
  
• Arreté du 27 aout 1999 portant radiation (administration centrale)
  

• Décret du 31 aout 1999 portant nomination (ponts et chaussées)
  
• Décrets du 31 aout 1999 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
  
• Décrets du 31 aout 1999 portant radiation (ponts et chaussées)
  
• Arreté du 31 aout 1999 portant nomination au cabinet du ministre
  

• Arreté du 27 aout 1999 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Cinquième Développement
  

• Décret du 30 aout 1999 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France
  
• Décret du 31 aout 1999 portant approbation d'élections à l'Académie d'agriculture de France
  
• Arretés du 27 aout 1999 portant radiation (administration centrale)
  

• Décret du 6 septembre 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
  

• A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• AVIS ADMINISTRATIFS
  

• Avis de vacance d'un poste de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels
  

• Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'institut régional d'administration de Lille
  

• Résultats du Loto Foot Matches no 36, du Loto Foot Scores no 39 et des tirages no 71 du loto, du dimanche 5 septembre 1999 du Bingo et des dimanche 5 et lundi 6 septembre 1999 du Keno
  

• COURS INDICATIFS DU 6 SEPTEMBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUS- DIRECTION DES DROITS INDIRECTS BUREAU F/3 STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS RELEVE PAR DEPARTEMENT CAMPAGNE 1998- 1999. - MOIS D'AVRIL 1999
  
• SIT BDF SROT VINS
  
• STATISTIQUE MENSUELLE DES CIDRES. - CAMPAGNE 1998-1999. - MOIS D'AVRIL 1999