Journal Officiel 2 Septembre 1999

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Journal Officiel Numéro 203 du 2 Septembre 1999

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret no 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire
- Arrêté du 24 août 1999 portant nomination du secrétaire général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 25 août 1999 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils pour l'année 1999
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 99-463 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 juin 1999 approuvant des modifications apportées au catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 1999 relatives à l'application d'une majoration pour rémunérer l'usage du réseau de publiphones
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Rapport au Premier ministre relatif au décret no 99-747 du 30 aout 1999 relatif à la création du grade de mastaire
- Décret no 99-747 du 30 aout 1999 relatif à la création du grade de mastaire
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Décret du 26 aout 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Toulon - Six-Fours - fort (Var) pour la protection des réceptions radiolélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décrets du 1 septembre 1999 portant délégation de signature
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 25 aout 1999 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils pour l'année 1999
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 1 septembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 24 aout 1999 portant nomination du secrétaire général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 99-463 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 juin 1999 approuvant des modifications apportées au catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 1999 relatives à l'application d'une majoration pour rémunérer l'usage du réseau de publiphones
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel
- Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 1er SEPTEMBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS

Journal Officiel Numéro 203 du 2 Septembre 1999

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS