J.O. disponibles
Recherche dans J.O.
Codes
Lois,décrets
AdmiNet
Journal Officiel Numéro 202 du 1er Septembre 1999
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 25 août 1999 abrogeant le décret du 1er juillet 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Melun-Nangis traversant le département de Seine-et-Marne
- Décret no 99-742 du 27 août 1999 approuvant la convention du 10 juin 1999 entre le secrétaire d'Etat à l'industrie et Gaz de France (service national) concédant à Gaz de France la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements du Nord, de l'Aisne, des Ardennes, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, des Vosges, de la Haute-Saône, du Doubs, du territoire de Belfort et du Haut-Rhin
- Décret du 25 août 1999 abrogeant le décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Andilly-Lagny-sur-Marne traversant les départements du Val-d'Oise, de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne
- Décret du 25 août 1999 abrogeant le décret du 25 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Belfort-Sausheim traversant les départements du territoire de Belfort et du Haut-Rhin
- Décret du 31 août 1999 portant nomination du président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
- Décret du 25 août 1999 abrogeant le décret du 18 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Andilly-Ennery traversant le département du Val-d'Oise
- Décret du 25 août 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Rivière-Pilote, de Godissard, du Lorrain, du Lamentin-Aéroport, de Morne-Vert, du Diamant et de Case-Pilote situées dans le département de la Martinique
- Décret du 25 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Arrêtés du 25 août 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des mines)
- Arrêté du 20 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique
- Arrêtés du 25 août 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des mines)
- Arrêté du 23 août 1999 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1997 relatif aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement des techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 99-740 du 25 août 1999 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie, pris pour l'application des articles L. 582-1 et L. 582-2 du code de la santé publique
- Décret no 99-741 du 30 août 1999 relatif aux conditions d'autorisation des établissements publics de santé et organismes exerçant les activités régies par l'article L. 672-10 du code de la santé publique et aux modalités d'exercice de ces activités et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 23 août 1999 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1999 au concours réservé pour l'accès au corps d'agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 16 août 1999 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les dates des épreuves, le nombre de postes offerts et les centres d'examen des concours pour le recrutement de contrôleurs du travail au titre de l'année 1999
- Arrêté du 30 août 1999 fixant le modèle de dossier accompagnant les demandes d'autorisation d'exercer les activités de transformation, de conservation, de distribution et de cession de tissus du corps humain et de leurs dérivés à des fins thérapeutiques
- Arrêté du 30 août 1999 fixant le modèle de déclaration d'activités de transformation et de conservation de tissus du corps humain et de leurs dérivés, destinés à la préparation de spécialités pharmaceutiques ou de médicaments fabriqués industriellement, par les fabricants de produits pharmaceutiques
- Arrêté du 23 août 1999 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 août 1999 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1999 au concours réservé pour l'accès au corps d'agents sanitaires (femmes et hommes) du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 23 août 1999 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1999 au concours réservé pour l'accès au corps d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 2 août 1999 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 23 août 1999 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1999 au concours réservé pour l'accès au corps d'agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 15 juillet 1999 portant fixation de la contribution des régimes de sécurité sociale et apurement des comptes du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1998
- Arrêté du 30 août 1999 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons tissulaires prélevés sur une personne décédée ou recueillis au cours d'une intervention médicale en vue de greffe
- Arrêtés du 19 août 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêtés du 19 août 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Décision du 24 août 1999 interdisant la fabrication, le conditionnement, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et l'utilisation de certains produits cosmétiques contenant certains éthers de glycol
- Décision du 24 août 1999 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, l'utilisation, la prescription, la délivrance et l'administration de certains produits destinés à l'homme et contenant certains éthers de glycol
- Décision du 24 août 1999 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, l'utilisation, la prescription, la délivrance et l'administration de certains produits destinés à l'homme et contenant de la phénolphtaléine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret no 99-740 du 25 aout 1999 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie, pris pour l'application des articles L. 582-1 et L.582-2 du code de la santé publique
- Décret no 99-741 du 30 aout 1999 relatif aux conditions d'autorisation des établissements publics de santé et organismes exerçant les activités régies par l'article L.672-10 du code de la santé publique et aux modalités d'exercice de ces activités et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Arreté du 15 juillet 1999 portant fixation de la contribution des régimes de sécurité sociale et apurement des comptes du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1998
- Arreté du 16 aout 1999 modifiant l'arreté du 1 juillet 1999 fixant les dates des épreuves, le nombre de postes offerts et les centres d'examen des concours pour le recrutement de controleurs du travail au titre de l'année 1999
- Arretés du 19 aout 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R.964-1-6 du code du travail
- Arreté du 23 aout 1999 modifiant l'arreté du 19 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles (femmes et hommes)
- Arreté du 23 aout 1999 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1999 au concours réservé pour l'accès au corps d'agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arreté du 23 aout 1999 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1999 au concours réservé pour l'accès au corps d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arreté du 23 aout 1999 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1999 au concours réservé pour l'accès au corps d'agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arreté du 23 aout 1999 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1999 au concours réservé pour l'accès au corps d'agents sanitaires (femmes et hommes) du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arreté du 30 aout 1999 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons tissulaires prélevés sur une personne décédée ou recueillis au cours d'une intervention médicale en vue de greffe
- Arreté du 30 aout 1999 fixant le modèle de déclaration d'activités de transformation et de conservation de tissus du corps humain et de leurs dérivés, destinés à la préparation de spécialités pharmaceutiques ou de médicaments fabriqués industriellement, par les fabricants de produits pharmaceutiques
- Arreté du 30 aout 1999 fixant le modèle de dossier accompagnant les demandes d'autorisation d'exercer les activités de transformation, de conservation, de distribution et de cession de tissus du corps humain et de leurs dérivés à des fins thérapeutiques
- Décision du 24 aout 1999 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, l'utilisation, la pres cription, la délivrance et l'administration de certains produits destinés à l'homme et contenant de la phénolphtaléine
- Décision du 24 aout 1999 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, l'utilisation, la prescription, la délivrance et l'administration de certains produits destinés à l'homme et contenant certains éthers de glycol
- Décision du 24 aout 1999 interdisant la fabrication, le conditionnement, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et l'utilisation de certains produits cosmétiques contenant certains éthers de glycol
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 99-742 du 27 aout 1999 approuvant la convention du 10 juin 1999 entre le secrétaire d'Etat à l'industrie et Gaz de France (service national) concédant à Gaz de France la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements du Nord, de l'Aisne, des Ardennes, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, des Vosges, de la Haute-Saone, du Doubs, du territoire de Belfort et du Haut-Rhin
- Décret du 25 aout 1999 abrogeant le décret du 1 juillet 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Melun-Nangis traversant le département de Seine-et-Marne
- Décret du 25 aout 1999 abrogeant le décret du 25 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Belfort-Sausheim traversant les départements du territoire de Belfort et du Haut-Rhin
- Décret du 25 aout 1999 abrogeant le décret du 18 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Andilly-Ennery traversant le département du Val-d'Oise
- Décret du 25 aout 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Rivière- Pilote, de Godissard, du Lorrain, du Lamentin-Aéroport, de Morne-Vert, du Diamant et de Case-Pilote situées dans le département de la Martinique
- Décret du 25 aout 1999 abrogeant le décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Andilly-Lagny-sur-Marne traversant les départements du Val- d'Oise, de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne
- Arreté du 23 aout 1999 modifiant l'arreté du 30 janvier 1997 relatif aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement des techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
- Arreté du 31 aout 1999 modifiant l'arreté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'etre contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES