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Journal Officiel Numéro 182 du 8 Août 1999
Premier ministre
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 99-701 du 3 août 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord national professionnel portant sur le temps de travail des salariés permanents des entreprises de travail temporaire
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
- Arrêté du 4 août 1999 portant approbation de l'avenant no 1 et des annexes à la convention nationale thermale
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'accords du 29 avril 1999 relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et au compte épargne temps conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes du département de la Guyane française
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la meunerie
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'accords conclus dans la branche des industries chimiques
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des banques
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
- Arrêté du 3 août 1999 pris en application de l'article 2 du décret no 99-701 du 3 août 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la production des papiers, cartons et celluloses (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et de la transformation des papiers, cartons et industries connexes (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons)
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'accords à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère de la jeunesse et des sports
Conseil supérieur de l'audiovisuel