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• Premier ministre

  • Arrêté du 9 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 27 mai 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  • Arrêté du 28 juillet 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  • Arrêté du 28 juillet 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 99-655 du 29 juillet 1999 pris pour l'application des articles 93 et 105 de la loi no 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière
  • Arrêtés du 19 juillet 1999 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  • Arrêté du 22 juillet 1999 complétant la liste des manifestations commerciales agréées
  • Arrêtés du 19 juillet 1999 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
  • Arrêté du 28 juillet 1999 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêtés du 19 juillet 1999 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  • Arrêté du 15 juillet 1999 portant mise en disponibilité (chambres régionales des comptes)
  • Arrêté du 28 juillet 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  • Arrêté du 22 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 5 août 1996 portant création d'un cycle de formation d'ingénieur par apprentissage à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  • Arrêté du 28 juillet 1999 portant suspension de la mise sur le marché de cultures légumières et de plantes aromatiques
  • Arrêtés du 19 juillet 1999 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  • Décret du 28 juillet 1999 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
  • Décret no 99-654 du 28 juillet 1999 modifiant le décret no 97-758 du 10 juillet 1997 relatif au congé de fin d'activité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l'éducation nationale et pris pour l'application de l'article 20 de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996
  • Arrêté du 21 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire
  • Arrêté du 21 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social
  • Arrêté du 15 juillet 1999 fixant les modalités de formation initiale des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation
  • Arrêté du 21 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation - psychologues stagiaires et d'élèves professeurs de cycle préparatoire au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
  • Arrêté du 21 juillet 1999 portant nomination du directeur de l'observatoire de Bordeaux
  • Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
  • Arrêté du 21 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat, de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 16 juillet 1999 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la qualité des exportations de pommes
  • Arrêté du 16 juillet 1999 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à l'homogénéité de présentation des emballages de pommes
  • Arrêté du 16 juillet 1999 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au conditionnement des pommes destinées à la transformation industrielle
  • Arrêté du 16 juillet 1999 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à une norme pour le melon charentais
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décret no 99-653 du 29 juillet 1999 modifiant à titre transitoire les dispositions relatives au recrutement dans le corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales
  • Décret du 28 juillet 1999 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
  • Arrêté du 19 juillet 1999 portant élargissement d'un accord régional (Centre), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  • Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
  • Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension de la convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique et de cinq avenants la complétant
  • Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
  • Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton
  • Arrêté du 23 juillet 1999 portant renouvellement d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil
  • Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux salariés des entreprises de travail temporaire
  • Arrêté du 21 juillet 1999 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
  • Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un accord portant reconduction d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  • Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
  • Arrêté du 19 juillet 1999 portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  • Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
  • Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
  • Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
  • Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  • Arrêté du 26 juillet 1999 fixant pour 1997 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
  • Arrêté du 22 juillet 1999 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
  • Arrêté du 7 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge
  • Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
  • Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
  • Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  • Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
  • Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant le secteur de la presse périodique régionale
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  • Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve
  • Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie
  • Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  • Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  • Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Pyrénées-Atlantiques) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie
  • Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Décret du 28 juillet 1999 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions et travaux nécessaires à la rectification de la route départementale 908 au lieudit Le Pont de Clignon sur le territoire de la commune de Colmars-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)
  • Arrêté du 28 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret du 28 juillet 1999 portant délégation de signature
  • Décrets du 27 juillet 1999 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
  • Décrets du 27 juillet 1999 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
  • Arrêté du 8 juillet 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
  • Arrêté du 8 juillet 1999 fixant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 29 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
  • Arrêté du 1er juillet 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  • Arrêté du 7 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense
  • Arrêté du 7 juillet 1999 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 1999
  • Arrêté du 12 juillet 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  • Arrêté du 5 juillet 1999 portant attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour l'année 1999
  • Décision du 13 juillet 1999 portant inscription sur la liste d'admissibilité du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
  • Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 1998) et reliquat des listes des années antérieures
  • Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés de 2e catégorie (année 1998) et reliquat des listes des années antérieures
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

  • Arrêté du 21 juillet 1999 fixant les dates de dépôt et de transmission des candidatures à la sélection annuelle pour l'accès au tour extérieur dans le corps des administrateurs civils
  • Arrêté du 21 juillet 1999 portant acceptation de la démission d'une élève d'un institut régional d'administration
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 21 juillet 1999 portant changements de noms
  • Arrêtés du 21 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 21 juillet 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 27 juillet 1999 portant nomination au cabinet du ministre
  • Arrêtés du 21 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 27 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  • Arrêtés du 20 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 21 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 21 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 11 juin 1999 portant déclassement du domaine public de l'Etat de parcelles de terrain
  • Arrêtés du 20 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Avis relatif à un appel à commentaires concernant la délivrance d'une autorisation à SkyBridge Communications par satellite pour un service de communications large bande par satellites
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décret no 99-653 du 29 juillet 1999 modifiant à titre transitoire les dispositions relatives au recrutement dans le corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales
    
  • Arreté du 7 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge
    
  • Arreté du 21 juillet 1999 complétant l'arreté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplomes de l'enseignement technologique
    
  • Arreté du 22 juillet 1999 complétant l'arreté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplomes de l'enseignement technologique
    
  • Arreté du 23 juillet 1999 portant renouvellement d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de batiment ou de génie civil
    
  • Arreté du 26 juillet 1999 fixant pour 1997 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
    

  JUSTICE

  • Arreté du 11 juin 1999 portant déclassement du domaine public de l'Etat de parcelles de terrain
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Décret no 99-654 du 28 juillet 1999 modifiant le décret no 97-758 du 10 juillet 1997 relatif au congé de fin d'activité des maitres ou documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l'éducation nationale et pris pour l'application de l'article 20 de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996
    
  • Arreté du 2 juillet 1999 modifiant l'arreté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplome d'Etat de docteur en pharmacie
    
  • Arreté du 15 juillet 1999 fixant les modalités de formation initiale des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation
    
  • Arreté du 21 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation - psychologues stagiaires et d'élèves professeurs de cycle préparatoire au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
    
  • Arreté du 21 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat, de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré
    
  • Arreté du 21 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social
    
  • Arreté du 21 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire
    

  INTERIEUR

  • Décret du 28 juillet 1999 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions et travaux nécessaires à la rectification de la route départementale 908 au lieudit Le Pont de Clignon sur le territoire de la commune de Colmars- les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret no 99-655 du 29 juillet 1999 pris pour l'application des articles 93 et 105 de la loi no 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière
    
  • Arreté du 22 juillet 1999 complétant la liste des manifestations commerciales agréées
    
  • Arreté du 22 juillet 1999 modifiant l'arreté du 5 aout 1996 portant création d'un cycle de formation d'ingénieur par apprentissage à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
    
  • Arreté du 28 juillet 1999 portant suspension de la mise sur le marché de cultures légumières et de plantes aromatiques
    

  DEFENSE

  • Arreté du 7 juillet 1999 modifiant l'arreté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Décret du 28 juillet 1999 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 8 juillet 1999 fixant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
    
  • Arreté du 8 juillet 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 16 juillet 1999 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à l'homogénéité de présentation des emballages de pommes
    
  • Arreté du 16 juillet 1999 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la qualité des exportations de pommes
    
  • Arreté du 16 juillet 1999 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au conditionnement des pommes destinées à la transformation industrielle
    
  • Arreté du 16 juillet 1999 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à une norme pour le melon charentais
    

  FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

  • Arreté du 21 juillet 1999 fixant les dates de dépot et de transmission des candidatures à la sélection annuelle pour l'accès au tour extérieur dans le corps des administrateurs civils
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 9 juillet 1999 modifiant l'arreté du 27 mai 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    
  • Arreté du 28 juillet 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    
  • Arreté du 28 juillet 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décret du 28 juillet 1999 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
    

  JUSTICE

  • Décret du 21 juillet 1999 portant changements de noms
    
  • Arretés du 20 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arreté du 21 juillet 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arretés du 21 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arreté du 27 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
    
  • Arreté du 27 juillet 1999 portant nomination au cabinet du ministre
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Décret du 28 juillet 1999 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
    
  • Arreté du 21 juillet 1999 portant nomination du directeur de l'observatoire de Bordeaux
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 28 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 15 juillet 1999 portant mise en disponibilité (chambres régionales des comptes)
    
  • Arretés du 19 juillet 1999 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
    
  • Arretés du 19 juillet 1999 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
    
  • Arreté du 28 juillet 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
    
  • Arreté du 28 juillet 1999 portant nomination (administration centrale)
    

  DEFENSE

  • Décret du 29 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
    
  • Arreté du 1 juillet 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 5 juillet 1999 portant attribution du diplome de l'Ecole militaire interarmes pour l'année 1999
    
  • Arreté du 7 juillet 1999 portant attribution du diplome de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 1999
    
  • Arreté du 12 juillet 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
    
  • Décision du 13 juillet 1999 portant inscription sur la liste d'admissibilité du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
    
  • Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 1998) et reliquat des listes des années antérieures
    
  • Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés de 2e catégorie (année 1998) et reliquat des listes des années antérieures
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Décrets du 27 juillet 1999 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
    

  FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

  • Arreté du 21 juillet 1999 portant acceptation de la démission d'une élève d'un institut régional d'administration
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 19 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
    
  • Arreté du 19 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
    
  • Arreté du 19 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
    
  • Arreté du 19 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
    
  • Arreté du 19 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
    
  • Arreté du 19 juillet 1999 portant extension de la convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique et de cinq avenants la complétant
    
  • Arreté du 19 juillet 1999 portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton
    
  • Arreté du 19 juillet 1999 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
    
  • Arreté du 19 juillet 1999 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux salariés des entreprises de travail temporaire
    
  • Arreté du 19 juillet 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
    
  • Arreté du 19 juillet 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
    
  • Arreté du 19 juillet 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
    
  • Arreté du 19 juillet 1999 portant extension d'un accord portant reconduction d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
    
  • Arreté du 19 juillet 1999 portant élargissement d'un accord régional (Centre), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
    
  • Arreté du 19 juillet 1999 portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'archi tectes, au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
    
  • Arreté du 19 juillet 1999 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
    
  • Arreté du 19 juillet 1999 portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie- charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
    
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la patisserie
    
  • Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant le secteur de la presse périodique régionale
    
  • Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
    
  • Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
    
  • Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Pyrénées- Atlantiques) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
    
  
  

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  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

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  • Avis relatif à un appel à commentaires concernant la délivrance d'une autorisation à SkyBridge Communications par satellite pour un service de communications large bande par satellites
    
  
  

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  NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

  
  

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  • Décret du 29 juillet 1999 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
    
  • Avis aux importateurs de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires de l'Inde et de la République de Corée
    
  • Avis aux importateurs de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires de l'Inde
    
  • Avis aux importateurs de produits originaires des iles Féroé
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis de vacance d'un emploi de direction
    
  • Avis de vacance d'un emploi de chef de service
    
  • Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
    
  • Avis de concours internes sur titres pour le recrutement d'infirmiers surveillants-chefs des services médicaux
    
  • Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'une puéricultrice surveillante-chef des services médicaux
    
  • Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de 2e classe
    
  • Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de chefs de bureau
    
  • Avis de vacance de postes de chef de bureau
    
  • Avis de concours relatif au recrutement de pharmaciens des hopitaux à temps partiel pour la région Poitou-Charentes
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement technique agricole (session de 1999)
    
  • Avis relatif aux résultats des concours d'accès à la deuxième catégorie des enseignants des établissements de l'enseignement agricole privés (session de 1999)
    

  AVIS DIVERS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis relatif au programme d'évaluation des politiques publiques
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Avis relatif à la date limite de réception des demandes d'inscription pour les élections au Comité national de la recherche scientifique
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
    
  • Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Black Jack"
    
  • Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Morpion"
    
  • Résultats des tirages no 60 du loto, du mercredi 28 juillet 1999 du loto Opération "Spécial Abonnements" et du jeudi 29 juillet 1999 du Keno
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 29 JUILLET 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES