Premier ministre

• Arrêté du 13 juillet 1999 portant affectation (administrateurs civils)
• Arrêtés du 13 juillet 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
• Arrêtés du 13 juillet 1999 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
• Arrêtés du 13 juillet 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
• Arrêté du 7 juillet 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêtés du 13 juillet 1999 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
• Arrêtés du 13 juillet 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
• Arrêté du 13 juillet 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêtés du 13 juillet 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 99-627 du 22 juillet 1999 modifiant le décret du 19 juillet 1989 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base, dénommée Atalante, sur le centre d'études nucléaires de la vallée du Rhône, au lieudit de Marcoule, commune de Chusclan (Gard)
• Décret du 15 juillet 1999 abrogeant le décret du 12 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Boigneville-Videlles traversant le département de l'Essonne
• Décret du 15 juillet 1999 abrogeant le décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) et sur le parcours du faisceau hertzien tour Maine-Montparnasse-Neuilly-sur-Marne traversant Paris et les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
• Décret du 15 juillet 1999 abrogeant le décret du 10 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station d'Orléans-Pasteur et sur le parcours du faisceau hertzien Fleury-les-Aubrais - SCIT-Orléans-Pasteur traversant le département du Loiret
• Décret du 15 juillet 1999 abrogeant le décret du 16 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Orléans-La Source - Chèques-Dampierre-en-Burly - EDF traversant le département du Loiret
• Décret du 15 juillet 1999 abrogeant le décret du 2 février 1989 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Chennevières-sur-Marne-Tournan-en-Brie traversant les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne
• Arrêté du 16 juillet 1999 portant nomination à la section administrative de la Commission centrale des marchés
• Arrêté du 13 juillet 1999 portant maintien en position hors cadres (administrateurs civils)
• Arrêté du 7 juillet 1999 portant acceptation d'une renonciation à des concessions de mines
• Arrêté du 7 juillet 1999 portant affectation (chambres régionales des comptes)
• Arrêtés du 13 juillet 1999 portant radiation d'élèves titulaires d'écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
• Arrêté du 8 juillet 1999 portant agrément d'organismes de contrôle technique
• Arrêté du 13 juillet 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêtés du 13 juillet 1999 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêtés du 13 juillet 1999 portant radiation d'élèves titulaires d'écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
• Arrêtés du 8 juillet 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
• Arrêté du 13 juillet 1999 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
• Arrêtés du 13 juillet 1999 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 5 juillet 1999 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
• Arrêté du 13 juillet 1999 portant titularisation d'élèves dans une école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines
• Arrêté du 13 juillet 1999 portant maintien en détachement (inspection générale des finances)
• Arrêtés du 8 juillet 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
• Arrêté du 15 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

• Décret du 21 juillet 1999 portant délégation de signature
• Décret no 99-626 du 21 juillet 1999 portant extension du décret no 85-258 du 21 février 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
• Arrêté du 15 juillet 1999 portant nomination au Conseil national des programmes
• Arrêté du 13 juillet 1999 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires et des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'inspection générale de l'éducation nationale et à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
• Arrêté du 15 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
• Arrêté du 15 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Décret du 21 juillet 1999 portant délégation de signature
• Décret no 99-628 du 22 juillet 1999 rendant obligatoire, en application de l'article 41 ter de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986, aux secteurs locatifs II et III, l'accord collectif de location relatif aux congés pour vente par lots aux locataires dans les ensembles immobiliers d'habitation
• Arrêté du 22 juin 1999 relatif au retrait progressif d'exploitation des avions à réaction subsoniques non conformes aux normes du chapitre III de l'annexe XVI, volume 1, deuxième édition (1988), de la convention relative à l'aviation civile internationale
• Arrêté du 5 juillet 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
• Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
• Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
• Arrêté du 21 juillet 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
• Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
• Arrêté du 13 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes)
• Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• Décret du 21 juillet 1999 portant délégation de signature
• Décret no 99-629 du 21 juillet 1999 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêtés du 15 juillet 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
• Arrêtés du 2 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
• Arrêtés du 2 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
• Arrêtés du 15 juillet 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
• Arrêté du 1er juillet 1999 portant nomination au conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
• Arrêtés du 2 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
• Arrêté du 2 juillet 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 1er juillet 1999 portant nomination du président du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
• Arrêtés du 2 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
• Arrêté du 12 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement
• Arrêtés du 15 juillet 1999 portant promotion (administration centrale)
• Arrêtés du 15 juillet 1999 portant promotion (administration centrale)
• Arrêtés du 15 juillet 1999 portant promotion (administration centrale)
• Arrêté du 15 juillet 1999 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord, conclus dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors
• Arrêtés du 2 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
• Arrêtés du 2 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
• Arrêté du 2 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
• Arrêtés du 15 juillet 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

• Décret no 99-630 du 21 juillet 1999 relatif à la Commission nationale du débat public
• Arrêté du 28 juin 1999 modifiant l'arrêté du 13 juin 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Décret no 99-625 du 15 juillet 1999 relatif à la comptabilisation des valeurs mobilières amortissables et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Arrêté du 12 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 13 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 7 avril 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 21 juillet 1999 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 12 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche du commerce de la Martinique
• Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Ministère de l'intérieur

• Décret du 16 juillet 1999 portant nomination (administration préfectorale)
• Arrêté du 13 juillet 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Ministère de la culture et de la communication

• Décret du 21 juillet 1999 portant délégation de signature
• Arrêté du 7 juillet 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de la défense

• Décret du 15 juillet 1999 portant déclassement du dépôt de munitions et suppression d'un polygone d'isolement autour du dépôt de munitions de La Jaille sis sur la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe)
• Décret du 15 juillet 1999 portant déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble dénommé « sémaphore et station de La Hève » sis sur la commune de Sainte-Adresse (Seine-Maritime)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

• Arrêté du 20 juillet 1999 portant délégation de signature
• Arrêté du 20 juillet 1999 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la justice

• Arrêté du 12 juillet 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 13 juillet 1999 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 13 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 13 juillet 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 13 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 13 juillet 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 13 juillet 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 13 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 12 juillet 1999 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 20 juillet 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Togo
• Décret du 20 juillet 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu
• Décret du 20 juillet 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
• Arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique rémunérés selon les dispositions du décret no 92-1331 du 18 décembre 1992
• Arrêté du 13 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes)

• Décret no 99-625 du 15 juillet 1999 relatif à la comptabilisation des valeurs mobilières amortissables et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Arreté du 12 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 12 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 13 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  

• Décret no 99-626 du 21 juillet 1999 portant extension du décret no 85-258 du 21 février 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  
• Décret du 21 juillet 1999 portant délégation de signature
  
• Arreté du 13 juillet 1999 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires et des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'inspection générale de l'éducation nationale et à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
  
• Arreté du 15 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets (femmes et hommes)
  
• Arreté du 15 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets (femmes et hommes)
  

• Arreté du 7 juillet 1999 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique rémunérés selon les dispositions du décret no 92-1331 du 18 décembre 1992
  
• Arreté du 13 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes)
  

• Décret no 99-627 du 22 juillet 1999 modifiant le décret du 19 juillet 1989 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base, dénommée Atalante, sur le centre d'études nucléaires de la vallée du Rhone, au lieudit de Marcoule, commune de Chusclan (Gard)
  
• Décret du 15 juillet 1999 abrogeant le décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint- Denis) et sur le parcours du faisceau hertzien tour Maine- Montparnasse-Neuilly-sur-Marne traversant Paris et les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne
  
• Décret du 15 juillet 1999 abrogeant le décret du 10 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station d'Orléans-Pasteur et sur le parcours du faisceau hertzien Fleury-les- Aubrais - SCIT-Orléans-Pasteur traversant le département du Loiret
  
• Décret du 15 juillet 1999 abrogeant le décret du 16 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Orléans-La Source - Chèques-Dampierre-en-Burly - EDF traversant le département du Loiret
  
• Décret du 15 juillet 1999 abrogeant le décret du 2 février 1989 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Chennevières-sur- Marne-Tournan-en-Brie traversant les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne
  
• Décret du 15 juillet 1999 abrogeant le décret du 12 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Boigneville-Videlles traversant le département de l'Essonne
  
• Arreté du 7 juillet 1999 portant acceptation d'une renonciation à des concessions de mines (page 10951 du JO)
  
• Arreté du 8 juillet 1999 portant agrément d'organismes de controle technique (page 10951 du JO)
  

• Décret du 15 juillet 1999 portant déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble dénommé "sémaphore et station de La Hève" sis sur la commune de Sainte-Adresse (Seine-Maritime) (page 10951 du JO)
  
• Décret du 15 juillet 1999 portant déclassement du dépot de munitions et suppression d'un polygone d'isolement autour du dépot de munitions de La Jaille sis sur la commune de Baie- Mahault (Guadeloupe) (page 10951 du JO)
  

• Décret no 99-628 du 22 juillet 1999 rendant obligatoire, en application de l'article 41 ter de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 , aux secteurs locatifs II et III, l'accord collectif de location relatif aux congés pour vente par lots aux locataires dans les ensembles immobiliers d'habitation (page 10951 du JO)
  
• Décret du 21 juillet 1999 portant délégation de signature (page 10952 du JO)
  
• Arreté du 22 juin 1999 relatif au retrait progressif d'exploitation des avions à réaction subsoniques non conformes aux normes du chapitre III de l'annexe XVI, volume 1, deuxième édition (1988), de la convention relative à l'aviation civile internationale (page 10952 du JO)
  
• Arreté du 13 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) (page 10953 du JO)
  

• Décret du 21 juillet 1999 portant délégation de signature (page 10953 du JO)
  

• Décret no 99-629 du 21 juillet 1999 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'agriculture et de la peche
  
• Décret du 21 juillet 1999 portant délégation de signature
  
• Arreté du 12 juillet 1999 modifiant l'arreté du 28 aout 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement
  
• Arreté du 15 juillet 1999 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord, conclus dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors
  

• Décret no 99-630 du 21 juillet 1999 relatif à la Commission nationale du débat public
  
• Arreté du 28 juin 1999 modifiant l'arreté du 13 juin 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés
  

• Arreté du 20 juillet 1999 portant délégation de signature
  

• Arreté du 7 juillet 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
• Arreté du 13 juillet 1999 portant affectation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 13 juillet 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  
• Arretés du 13 juillet 1999 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
  
• Arretés du 13 juillet 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  
• Arretés du 13 juillet 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  

• Arreté du 7 avril 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
  
• Arreté du 21 juillet 1999 portant nomination (administration centrale)
  

• Arreté du 12 juillet 1999 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 12 juillet 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 13 juillet 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 13 juillet 1999 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 13 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  

• Arreté du 15 juillet 1999 portant nomination au Conseil national des programmes
  

• Décret du 16 juillet 1999 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Arreté du 13 juillet 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  

• Décret du 20 juillet 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu
  
• Décret du 20 juillet 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
  
• Décret du 20 juillet 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Togo
  

• Arreté du 5 juillet 1999 portant admission à la retraite (Caisse des dépots et consignations)
  
• Arreté du 7 juillet 1999 portant affectation (chambres régionales des comptes)
  
• Arretés du 8 juillet 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  
• Arreté du 13 juillet 1999 portant maintien en détachement (inspection générale des finances)
  
• Arreté du 13 juillet 1999 portant maintien en position hors cadres (administrateurs civils)
  
• Arreté du 13 juillet 1999 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
  
• Arretés du 13 juillet 1999 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 13 juillet 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  
• Arreté du 13 juillet 1999 portant titularisation d'élèves dans une école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines
  
• Arretés du 13 juillet 1999 portant radiation d'élèves titulaires d'écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
  
• Arreté du 15 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
  
• Arreté du 16 juillet 1999 portant nomination à la section administrative de la Commission centrale des marchés
  

• Arreté du 5 juillet 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  
• Arreté du 21 juillet 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  
• Arretés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  

• Arreté du 7 juillet 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
  

• Arreté du 1 juillet 1999 portant nomination du président du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
  
• Arreté du 1 juillet 1999 portant nomination au conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
  
• Arreté du 2 juillet 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
  
• Arretés du 2 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
  
• Arretés du 2 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
  
• Arreté du 2 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forets)
  
• Arretés du 15 juillet 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
  
• Arretés du 15 juillet 1999 portant promotion (administration centrale)
  

• Arreté du 20 juillet 1999 portant nomination au cabinet du ministre (page 10963 du JO)
  

• Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels (page 10963 du JO)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (page 10963 du JO)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche du commerce de la Martinique
  

• Décret du 22 juillet 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
  

• A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• COMMISSIONS
  

• Avis aux exportateurs d'animaux et produits animaux
  
• Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
  

• Avis de vacance d'un emploi de direction
  

• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel assorties de vacance d'emplois de pharmacien des hopitaux à temps partiel
  
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel non assorties de vacance d'emplois de pharmacien des hopitaux à temps partiel
  

• Avis relatif à l'attribution et au renouvellement de licences d'agences de mannequins
  

• Avis du comité consultatif des taux réglementés
  
• Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  
• Résultats des tirages no 58 du loto, du mercredi 21 juillet 1999 du loto Opération "Spécial Abonnements" et du jeudi 22 juillet 1999 du Keno
  

• Avis relatif aux établissements de production d'escargots
  

• COURS INDICATIFS DU 22 JUILLET 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises