Journal Officiel 13 Juillet 1999

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Journal Officiel Numéro 160 du 13 Juillet 1999

Lois
Présidence de la République
- Remise de lettres de créance
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 juillet 1999 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 18 mai 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Décret du 12 juillet 1999 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
Conseil constitutionnel
- Décision no 99-418 DC du 8 juillet 1999
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 99-440 du 2 juin 1999 modifiant la décision no 98-957 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom (opérateur DCS F3)
- Décision no 99-439 du 2 juin 1999 modifiant la décision no 98-958 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F2)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Décision no 99-418 DC du 8 juillet 1999
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Remise de lettres de créance
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 6 juillet 1999 relatif à la création du site Internet Légifrance
- Arreté du 6 juillet 1999 modifiant l'arreté du 12 octobre 1994 portant dispositions relatives à la création et à la diffusion de la base de données informatisée du Journal officiel des lois et décrets
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 18 juin 1999 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
- Arreté du 8 juillet 1999 portant délégation de signature
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 12 juillet 1999 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret du 12 juillet 1999 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
INTERIEUR
- Arreté du 18 mai 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arreté du 7 juillet 1999 portant nomination au cabinet du ministre
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arretés du 24 juin 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 2 juillet 1999 portant nomination des pensionnaires de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 1999
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 18 juin 1999 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arreté du 30 juin 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forets)
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 99-439 du 2 juin 1999 modifiant la décision no 98-958 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F2)
- Décision no 99-440 du 2 juin 1999 modifiant la décision no 98-957 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom (opérateur DCS F3)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
- L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTION
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis de vacance d'emplois de directeur d'écoles nationales d'art
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 12 JUILLET 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 160 du 13 Juillet 1999

Lois

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Conseil constitutionnel

Autorité de régulation des télécommunications

LOIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

CULTURE ET COMMUNICATION

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES