Journal Officiel 11 Juillet 1999

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Journal Officiel Numéro 159 du 11 Juillet 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 juin 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 8 juillet 1999 portant nomination d'un préfet
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Décret no 99-582 du 7 juillet 1999 modifiant le décret no 97-498 du 16 mai 1997 pris pour l'application aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat du titre II de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
Ministère de la justice
- Arrêté du 7 juillet 1999 portant nomination d'un sous-directeur à l'Ecole nationale de la magistrature
Conseil constitutionnel : décisions