Décision du 21 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10283
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Décision du 21 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

NOR : PRMX9903661S

Par décision du président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme en date du 21 juin 1999, Mme Duhamel (Nathalie) est nommée chargée de mission, en application de l'article 5 du décret no 84-72 du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme.