J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10283

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 1er juillet 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG9970366A




Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juillet 1999, M. Rieutord (Guy), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 septembre 1999.