J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10283

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Arrêtés du 1er juillet 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970365A



Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juillet 1999, M. Brouzes (André), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 septembre 1999.