J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10282

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Arrêté du 2 juillet 1999 accordant un agrément à l'association dite « Fédération de full contact et disciplines assimilées »

NOR : MJSK9970066A



Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 2 juillet 1999, l'agrément prévu à l'article 2 du décret no 85-237 du 13 février 1985 relatif à l'agrément des groupements sportifs et des fédérations sportives est accordé à l'association dite « Fédération de full contact et disciplines assimilées », dont le siège social est situé 6, rue Rabelais, 69003 Lyon.
Cette fédération sportive agréée participe à une mission de service public en ce qui concerne la discipline dénommée « full contact ».