J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10284

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Arrêtés du 2 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920435A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1999 :
Le retrait de M. Dejean de La Batie (Joël, Bruno, Lambert, Roland), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joël Dejean de La Batie, Hervé Sedillot et Bernard Dumas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;
La raison sociale de la société Joël Dejean de La Batie, Hervé Sedillot et Bernard Dumas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Sedillot et Bernard Dumas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».