J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10284
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Arrêtés du 2 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920433A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1999 :
La société Hervé Six et Fabrice Laevens, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Leroy (Pierre, Henri, Robert), décédé ;
M. Six (Hervé, Maurice, Alain) et M. Laevens (Fabrice, Gérard) sont nommés notaires associés.