J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10286

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Arrêtés du 9 juillet 1999 portant nomination (contrôle d'Etat)


NOR : ECOP9900396A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 1999, M. de Voyer d'Argenson (Jean-Denis), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe.