J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10289

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de mai 1999


NOR : ARTT9900192S




Par décisions no 99-339, no 99-396 et no 99-422 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 5, 12 et 26 mai 1999, des prorogations d'attestations de conformité sont accordées pour les trente et un équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.

A N N E X E
MATERIELS RADIOELECTRIQUES
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10/07/1999 page 10289 à 10290
=============================================