J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10279

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Arrêté du 30 juin 1999 portant agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9901394A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 30 juin 1999, est agréé pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur QBV (no CC16), 22, avenue Janvier, 35042 Rennes, pour la certification de conformité concernant le produit suivant : lapin.