J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10288

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Arrêté du 30 juin 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA9901390A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juin 1999, M. Brunet (Yves), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, à compter du 1er septembre 1999, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.